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Ecodroit pondichéry

517 mots 3 pages
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SUJET - ECONOMIE- DROIT

23 MAI 2012

Coefficient : 6 Le sujet comporte trois pages numérotées de 1 à 3 possible de traiter dans traitée. Ce sujet comporte deux annexes. Vous devez vous y reporter, soit en tant que documentation de base, soit pour répondre à une question précise.

PARTIE ANALYTIQUE : 10 points 1. Qualifiez juridiquement les faits et les acteurs concernés. 2. Présentez la procédure antérieure 3. 4. 5. -à-vis de la validité du motif de licenciement 6. Enoncez la décision prise par la cour de cassation et les arguments qui la motivent

PARTIE REDACTIONNELLE : 10 points

Alors que les pays émergents (Chine, Inde, Brésil) enregistrent des taux de croissance insolents (+8%), l Union européenne connaissent des situations différentes : croissance atone* pour les uns, récession pour les autres. Dans un développement structuré, introduit et conclu, vous indiquerez quels sont les leviers de politique économique envisageables.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------* atone : très faible

1/ 3

Arrêt n° 2206 du 3 novembre 2011 (10-­18.036) -­ Cour de cassation -­ Chambre sociale

Rejet

Demandeur(s) : La société Moreau incendies Défendeur(s) : M. Eric X...

Sur le moyen unique : X..., engagé par la société Moreau incendie à compter du 17 septembre 1993, a travaillé en qualité de vendeur salarié niveau 4 échelon 2 de la convention collective du commerce de gros programme fixé et de rédiger un compte-rendu journalier précis et détaillé, lequel, selon le contrat de travail, devait faire la preuve de son activité géo localisation sur son véhicule afin de déplacements pour une meilleure optimisation des visites effectuées ; que par lettre du 20 août 2007, M. X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur géo localisation du véhicule ;

paiement de certaines sommes en conséquence, alors, selon le moyen : -1

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