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Qu’est ce que la constitution ?

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations.

Quelles sont les différences entre les régimes politiques allemand et français ? Le régime politique français se caractérise par rapport aux régimes politiques des autres Etats européens (et en particulier par rapport à l’Allemagne) par des points singuliers.
La place du chef de l’Etat en France est unique au sein des pays européens car le chef de l’Etat français – le président de la République – est élu au suffrage universel direct et concentre entre ses mains des pouvoirs importants.
Le président français est élu au suffrage universel direct. Sept pays de l’union européenne sont des monarchies où le chef de l’Etat n’est pas élu ; dans d’autres pays comme l’Allemagne le président fédéral est élu de manière indirecte ; en Autriche, Irlande, Portugal, etc… lorsque le chef de l’Etat est élu au suffrage universel le pouvoir est dans les mains du gouvernement. POUVOIR EXECUTIF

FRANCE
ALLEMAGNE
Chef de l’Etat : Président de la République. * Election : Elu au suffrage direct par les citoyens.
* Pouvoirs (importants) : chef de l’exécutif, rôle d’arbitre au sein de la nation. Peut dissoudre l’assemblée. Dirige la politique extérieure et la diplomatie…
Chef de l’Etat : Président de la République fédérale.
* Election : Elu par une Assemblée fédérale constituée des députés du Bundestag (Diète fédérale) et les délégués élus par les parlements des Länder (les Landtage).
* Pouvoirs (faibles) : fonction représentative : il conclut les traités avec les Etats étrangers, reçoit les ambassadeurs ; nomme et révoque juges et fonctionnaires fédéraux….
Chef du gouvernement : Premier ministre
* Dirige la politique de la nation. Le président de la République peut le nommer et le révoquer.

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AFFAIRE JUDICIAIRE La joggeuse assassinée http://www.bfmtv.com/societe/affaire-natacha-mougel-proces-meurtrier-presume-souvre-aux-assises-690690.html http://www.liberation.fr/societe/2014/01/20/meurtre-de-la-joggeuse-de-marcq-en-baroeul-l-heure-du-proces_974105 http://www.lavoixdunord.fr/region/affaire-natacha-mougel-le-proces-aura-lieu-du-20-au-24-janvier-ia0b0n1771782 http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2010/09/09/2212617_pour-la-premiere-victime-du-meurtrier-presume-de-la-joggeuse-les-gens-qui-commettent-ces-actes-il-faut-les-enfermer-a-vie.html http://nord-pas-de-calais.france3.fr/2014/01/15/affaire-natacha-mougel-alain-penin-itineraire-d-un-recidiviste-395567.html http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2010/09/08/2211281_pour-caroline-la-premiere-victime-du-meurtrier-presume-de-natacha-c-etait-previsible.html Accusé : Alain Penin, 42 ans Victime : Natacha Mougel, 29 ans Date : dimanche 5 septembre 2010, à partir de 19h30 Retrouvée le mardi 7 septembre au matin Crime : tentative de viol et meurtre (non prémédité)….

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Différences entre les institutions allemandes et francaises
746 mots | 3 pages

Quelles sont les différences entre les institutions Allemandes et Françaises ? Malgré leur appartenance à l’Union Européenne, les différents pays n’ont pas les mêmes institutions, ni le même mode de gouvernement et de direction. Cependant, la séparation des pouvoirs reste présente, de part le fait que ce soit des pays démocratiques. Nous allons voir les différences d’institutions entre deux pays européens : l’Allemagne et la France, à travers les différents pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.….

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1010 mots | 5 pages

L'affaire fut traitée par des nombreux journalistes, qui accusèrent les différents protagonistes. Marguerite Duras, dans un article publié par le quotidien Libération, intitulé « Sublime, forcément sublime Christine V. », tient Christine Villemin pour une mère infanticide tout en la défendant d’avoir pu commettre un tel geste, geste pour lequel elle a été beaucoup critiquée28. • 16 octobre 1984. Le corps du petit Grégory Villemin, 4 ans, est découvert pieds et mains liés dans la rivière la Vologne, à 6 km du domicile familial de Lépanges-sur-Volognes, dans les Vosges. Quelques heures plus tôt, son oncle a reçu l'appel téléphonique d'un "corbeau" revendiquant l'assassinat.….

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837 mots | 4 pages

INTRO Geographiquement + sa situation au sein de la France Carte d'identité de la région Carte Région de l'art par excellence Région coupe en 2 : Un littoral attractif face à un interieur rural LITTORAL ATTRACTIF * Concerne principalement la Charente Maritime : département de l'Ouest du Poitou Charentes située donc sur….

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340 mots | 2 pages

ECJS : Le journal d'Anne Frank Le destin tragique ce cette jeune fille juive nommée Annelies Marie Frank, plus connue sous le nom de Anne Frank ( née le 12 juin 1929 et morte en mars 1945), morte dans un camp. C'était une adolescente allemande juive née à Francfort-sur-le-Main en Allemagne. Elle….

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429 mots | 2 pages

ECJS : Euthanasie : Scène : Julia (blonde)=avocat ; Femme avec gilet bleu= Manuela= belle-sœur de Ramon Ironie de Ramon : « Pardonnez-moi de ne pas pouvoir vous serrez la main ! »….

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1388 mots | 6 pages

SAGUEZ Benoît 1 °L le: 26/03/2015 PELTIER Henry 1°S1 Sujet: la répression est-t-elle un moyen efficace de faire respecter la loi en matière de sécurité routière ? La répression est de plus en plus présente de nos jours. On peut observer beaucoup de domaines touchés par celle-ci comme par exemple la sécurité routière.….

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Dissertation discours de bayeaux
1857 mots | 8 pages

INTRODUCTION : Ainsi, Devant une foule nombreuse de sympathisants, le général Charles de Gaulle prononce un important discours sur la nécessité d'une rénovation des institutions françaises et formule une critique en règle des institutions de la IVème République. Ces idées seront ignorées en 1946 mais fortement reprises en 1958 dans l'élaboration de la Loi Fondamentale. Ce discours constitue l’explicitation des vues constitutionnelles du Général de Gaulle. Il s'agit ici de s'interroger sur la conception qu'a le Général de Gaulle de la forme future des institutions françaises. En conséquence il est possible de se demander en quoi le Discours de Bayeux a-t-il fixé les prémices de la Constitution du 04 Octobre 1958？ La revalorisation du pouvoir exécutif à travers la restauration de l’autorité présidentielle Sous les IIIème et….

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a une passante
883 mots | 4 pages

Il est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, par une Assemblée fédérale constituée des députés du Bundestag, la Diète fédérale, et d’un nombre égal de délégués élus par les parlements des Länder, les Landtage. Sa fonction est essentiellement représentative. À l’extérieur, il représente la République fédérale d’Allemagne, conclut les traités avec les États étrangers, accrédite et reçoit les ambassadeurs. Toutefois, la politique étrangère reste la prérogative du gouvernement fédéral. Sur le plan national, il nomme et révoque les juges fédéraux, les fonctionnaires fédéraux ainsi que les officiers.….

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Norvège : le suspect reconnaît les deux attaques d- Une attaque frontale contre le modèle de société norvégien e- Attentats en Norvège : l'intervention de la police en question 2- Le Parisien a- Norvège : au moins dix-sept morts dans les deux attentats b-….

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1993 mots | 8 pages

Juin 2007 La justice en France Le système institutionnel français est fondé sur la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif du Parlement (vote des lois), le pouvoir exécutif du Gouvernement (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (application des lois). La justice est le troisième pilier de l’Etat et est indépendante par rapport aux deux autres pouvoirs. Elle est garante des libertés individuelles et de l’Etat de droit, elle veille à l’application des lois et au respect des droits de chacun. LES FONDEMENTS ET LES PRINCIPES La système judiciaire français, hérité de la Révolution de 1789, s'appuie sur un droit écrit issu d'un ensemble de textes composé des lois votées par le Parlement, de la Constitution de la Vème République (du 4 octobre 1958), des conventions et traités internationaux, du droit communautaire et européen, de la jurisprudence et de la coutume.….

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549 mots | 3 pages

Différents tribunaux, juges ou encore avocats pour juger les mineurs en fonction de leur peine Un enfant ne peut être un prisonnier pour cela il faut le juger équitablement en fonction de l’acte qu’il a commis et le punir pour qu’il comprenne. Pour cela différentes choses entre en jeux tout d’abord le juge (sourcehttp://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-pour-enfants-19650.html) Durant l’audience dans la salle se trouve le juge pour enfants (http://www.jcomjeune.com/article-metier/juge-pour-enfants) en prenant le parti civile de l’enfant il assure dans le cadre de l’assistance éducative (il veille donc à la bonne éducation de l’enfant durant le procès ainsi qu’à….

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Objectifs documentaires : se perfectionner à la recherche BCDI 3 réaliser un dossier documentaire apprendre à trier l’information apprendre à faire une synthèse et déterminer une problématique Le dossier documentaire : une page de présentation (copie double) avec titre, date, nom un sommaire (en deuxième page) un résumé indicatif sorte de quatrième de couverture les documents bruts ( 3 à 5) la bibliographie un index des termes spécifiques, abréviations (si nécessaire) une page de synthèse….

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2563 mots | 11 pages

elle n'est pas prévue dans les budgets, et son existence se limite au carcer romain5,6 à quelques donjons et à la célèbre « prison pour dettes », laquelle constitue une détention préventive visant à contraindre le condamné à payer ses dettes, et non en un châtiment. La Coutume de Normandie prévoit ainsi la « prison ouverte », c'est-à-dire l'assignation à résidence dans un quartier ou une ville en cas de non-paiement des dettes; si le sujet désobéit à cette assignation, il peut faire l'objet d'une détention réelle. Certains historiens du droit ont néanmoins relevés quelques exceptions, certains textes, dont la Coutume de Bretagne, mentionnant la possibilité, pour des affaires exceptionnelles, d'une peine de « prison de longue durée » à titre répressif. Par ailleurs, des « maisons de force » sont parfois utilisées, mais il s'agit de peines de sûreté pour les fous.….

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Le Chef de l'Etat dans les régimes parlementaires
1609 mots | 7 pages

Il participait à la fonction législative et exécutive. Il existe aussi de nombreux systèmes, comme en France ou le gouvernement est responsable et le chef de l’Etat exerce un pouvoir qui sert à déterminer des orientations politiques, mais il reste tout de même irresponsable. Le chef de l’Etat ne peut gouverner sans son gouvernement, la majorité parlementaire à le pouvoir d’affaiblir la politique du chef de l’Etat. Le pouvoir est donc séparé , d’un coté le pouvoir exécutif incarné par le gouvernement qui lui même peut être pousser dans ses retranchements par le parlement et de l’autre le chef de l’Etat, et de l’autre c’est un gouvernement qui doit être responsable devant le chef de l’Etat ainsi que devant le parlement, ici on parle de régime dualiste.….

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