ECJS/ le droit du travail

258 mots 2 pages

LE DROIT SOCIAL

Le droit social regroupe deux sortes de droits :
- le droit du travail
-le droit de la sécurité sociale

Le droit du travail :
Le droit du travail est une branche du droit social, il désigne l'ensemble des normes juridiques qui organisent les relations entre un employeur et un salarié.
Il s'applique aux travailleurs du secteur privé, c'est-à-dire ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail et qui sont également placés sous la subordination d'un chef d'entreprise. ( ce qui exclut les artisans, les commerçants les professions libérales et les fonctionnaires).
Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat du travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail ainsi que la protection des travailleurs vulnérables.
La loi confère au salarié des avantages individuelles,tant pour préserver sa liberté d'expression, le protéger contre toute mesure discriminatoire, que pour lui assurer une égalité professionnelle. Il existe différentes sources qui constituent le droit du travail telles que :
- les sources internationales ( conventions de l'Organisation internationale du travail, conventions du Conseil de l'Europe..)
-les sources nationales ( art 34,37 de la Constitution, la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation..)
- le code du travail
- les sources professionnelles (conventions collectives régissent les relations au travail par branche, les règles issues des contrats, l'usage, les règlements intérieurs..)

Le droit du travail réglemente notamment les conditions de travail, les contentieux liés au travail, la santé des salariés et la sécurité au travail.

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Le droit du travail est une branche du droit privé, c’est un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives, qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ex : les fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travail, cependant les contractuels sont soumis au droit privé, pas au droit du travail non plus. Le salarié est sous la subordination de son employeur, il doit lui fournir une prestation de travail pour être soumis au droit du travail.….

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Droit du travail marocain
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LE CONTRAT DE TRAVAIL Plan : I. Champ d’application de la loi 65 99 II. Formation et caractéristiques du contrat du travail III. les différents contrats de travail : CDI, CDD et contrat d’intérim IV. les conditions du travail : la femme et le mineur, la durée du travail V. les droits et obligations réciproques de l’employé et l’employeur.….

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Résumé du droit de travail marocain
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Il se compose de 7 livres : 589 articles. Son domaine d’application : Le code de travail constitue un minimum légal en terme de droit et qui doit s'appliquer à tous les salariés et à toutes les entreprises.  A tous les salariés liés par un contrat de travail quelques soit: o Les modalités de son exécution o La nature ou le mode de rémunération o Entreprise dans laquelle le contrat est exécuté  Aux personnes qui, dans une entreprise, sont chargées: o Par le chef d'entreprise o Ou avec son agrément Aux personnes chargées, par une seule entreprise, de: o Procéder à des ventes o Ou de recevoir des commandes :  Dans un local fourni par l'entreprise  Et aux conditions et aux prix imposés par elle.….

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Economi culture de l'entreprise
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, salariées poursuivant sous une forme juridique variable une activité commune, cadre dans lequel le droit du travail contemporain à organisé la collectivité du personnel et aménager ses rapports avec le chef d’entreprise. Le droit social se décompose en 2 branches, le droit du travail et puis le droit de la protection sociale (droit de la sécurité sociale). Partie I : Relative à la propriété, au travail et aux classes sociale. Titre I : Le cadre générale du travail Le travail liée à la propriété de la terre puis lentement cet relation de travail se transforme et se fonde sur la propriété des capitaux mobiliers.….

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Minotaure
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Le droit du travail est le droit des relations de travail dépendantes et subordonnées (cela exclut les professions libérales). Le droit du travail n’est pas à mélanger à celui de la sécurité sociale qui garantit aux individus une protection contre les risques sociaux (vieillesse, maternité, accident…). Tous les travailleurs peuvent prétendre à obtenir des prestations de sécurité sociale. La question est de savoir qui est l’employeur ?….

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Droits du travail France Belgique
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Droit du travail France-Belgique Quels sont les différences et les points communs entre ces lois concernant de travail ? Sommaire : 1/Introduction 2/Interview d’un employé Belge 3/Comparaison à l’employé Français 4/Conclusion 1/Introduction : En France comme en Belgique il y a des lois pour le travail, en France les Droits du travail ont été renouvelés en 2007-2008 et en Belgique on parle de CCT (Convention Collective du Travail ) mis en place le 25 mars 1919 qui encadre encadre et règlemente les contrats de travail et leur exécution. 2/Interview d’une employée Belge….

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Fiche d'arrêt social 25 janvier 2006
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DROIT SOCIAL C' est un arrêt de rejet rendu par la chambre sociale de la cour de cassation, le 25 janvier 2006. Faits Une salariée employée dans une banque en qualité d'agent commercial a été licenciée pour faute grave en raison d'un fait commis en dehors du temps et du lieu de travail. Procédure La salariée attaque ses employeurs en première instance au tribunal des prud' homme. Le tribunal déboute la demande du salarié, elle interjette appel. L'appellant perd en second ressort et se pourvoie une première fois en cassation (18/06/2002), la cour de cassation casse et annule la decision de la cour d'appel et….

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Objet d'étude bizutage
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Ce que dit la loi Le droit du travail est une branche du droit social, il est ainsi divisé en relations collectives et individuelles. Le droit du travail concerne l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée généralement « salaire » mais qui peut prendre des formes différentes et variées. Le salaire est la rémunération versée, en principe chaque mois, à la personne qui effectue un travail pour le compte d’une autre, en vertu d’un contrat de travail. La rémunération globale comprend le salaire mensuel….

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Cour école de commerce: droit du travail
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C'est aussi un ensemble de normes juridiques visant à protéger le salarié face aux éventuels abus venant de la part de son employeur. Devoirs d'un salarié: - Accomplir son travail - respect de la hiérarchie - de la loyauté - de réserve I….

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Le code de travail en france
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En 1973, a été promulgué, un nouveau code du travail incluant une partie législative et deux parties règlementaires, selon les décrets en conseil d’état et pour les décrets simples. Le dernier Code du travail a été élaboré par l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 qui a ensuite été ratifiée par l’ordonnance n° 2008-67 du 21 janvier 2008 pour cause de manquements majeurs dans son élaboration, et selon l’opposition de professionnels de droit, syndicats et inspection du travail. L’ordonnance de 2008 a modifiée une bonne part les dispositions du code 2007 ; toutefois, certaines ont persisté dont : le manque de lisibilité et d’applicabilité de certaines règles, qui ont dues êtres revues et adoptées le 7 mars 2008 par décrets supplémentaires n° 2008-243 et n° 2008-244. L’ordonnance 2008 à fixé l’entrée en vigueur de ce dernier code du travail au 1er mai 2008.….

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skcsiqciqisq
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DROIT SOCIAL Introduction : Section 1 - L'histoire du droit du travail Le droit du travail est une branche du droit privé, on parlera des relations du travail régies par le droit privé, cela ne concerne pas les emplois publics et les fonctionnaires administratifs. 98% de la population française active sont des salariés, le contrat de travail c'est la forme la plus répandue de la mise en travail.….

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Le code du travail = référence pour l’employeur et le salariés, il contient l’ensemble des lois et des règlements applicables en droit du travail. Le contrat de travail = source du droit du travailla plus proche des parties car elle s’adapte au cotexte particuliers. Convention collectives =….

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Zadd
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INTRO y a til une date pr l'apparition du droit? -NON Def Droit: le droit est un ensemble de règles dont la vocation a organiser les relations sociales. Donc le droit a toujours existé depuis que les individus vivent ensemble(règles sociales).….

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Droit social
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ce qui concerne d’une part, la libre circulation et l’égalité des salariés au sein de l’UE et d’autre part le cadre juridique de l’entreprise à dimension européenne. I. DEFINITION 1. Droit Social : 3 aspects différents  Droit du travail : règles régissant la relation employeur/salarié : lois, règlements, conventions collective (= force obligatoire, autant que les lois et les règlements surtout depuis la Loi du 20/08/08) : caractère supplétif de la loi = la loi pose un certains nombre de règles, mais on peut déroger à ces lois par des conventions collectives.….

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Points importants et bases Droit Social
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But du cours prparer tre un salari clair connatre le droit social pour encadrer les salaris Droit social - le droit du travail droit des relations individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise prive ou assimil pas de fonctionnaires ou dinstitutions publiques. - la protection sociale (diffrent de la scu) - assurance risque maladie (caisses dassurance maladie rgime obligatoire de base, mais les associs peuvent souscrire des assurances supplmentaires mutuelles) - assurance risque vieillesse (caisses dassurance vieillesse et rgimes complmentaires obligatoires, mais, dans le cadre de lentreprise, on peut choisir sa caisse dassurance complmentaire) - assurance allocations familiales (aides lenfant et au logement) - assurance chmage (risque chmage et risque de non payement des salaires par lentreprise en difficult) Les cotisations des risques de bases (et non complmentaires) sont verses des URSAFF sauf pour lassurance chmage (cotisations aux ASSEDIC).….

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