I) La protection commerciale dans le monde

Article : Lettre du CEPII : outils les plus courants, panorama de la protection commerciale dans le monde et zooms sur certaines regions

A) Les Instruments de politique commerciale

L’article sur La Protection Commerciale dans le Monde : auteur = Centre d’Etudes Prospectives et d’Informations Internationales

Différents instruments de politique commerciale :

* Droits de douane : c’est un impot sur les importations * Ad pesum (spécifique) = prélèvement d’un montant fixé par unité de bien importé * Ad valorem = part de la valeur du bien
Combinés : ex : 10% de la valeur de chaque sac de pommes de terre + 2€ par tonne de pommes de terre importée

* Quotas tarifaires : plafond pour les importations d’un produit donné pendant une période donnée

Autorisent une quantité limitée du produit à être importée à taux préférentiel : ex sur 100 tonnes importées on prélève 2€ et au-delà on prélève 200€ la tonne

* Mesures anti-dumping :

Mesures visant à protéger contre des importations à des prix inférieurs aux prix de revient ou au prix de vente sur le marché étranger

* Prix d’entrée : une forme d’anti dumping

En UE : 12 groupes de produits agricoles (tomates, agrumes…). 3 niveaux de prix sont établis pour chaque groupe

* Droit « normal » ad valorem = si le prix du bien importé est au niveau du prix d’entrée ou au-dessus * Si le prix est au-dessus mais pas à moins de 8 du prix d’entrée, il y a un droit additionnel (la différence entre le prix d’entrée et le prix d’importation) * Au-delà, tarif total + le droit « normal » ad valorem

B) Panorama et evolutions

Rappels:
1947 : GATT résultat de négociations entre 23 pays à Genève
1995 : création de l’OMC
2001 : cycle de Doha, échec : La déclaration de Doha met l’accent sur le fait que la libéralisation commerciale doit servir au développement économique. Opposition de fond entre pays développés et en