Délinquance

907 mots 4 pages

TD : Comment mesurer le niveau de la délinquance ?

I. Les mesures de la délinquance

A. De la délinquance à la statistique administrative

1. La délinquance : de quoi parle-t-on ?

Document 1 - Contraventions, délits et crimes
La justice pénale juge et sanctionne les personnes qui commettent des infractions (vols, coups et blessures, meurtres...).
Les infractions sont plus ou moins graves: excès de vitesse, tapage nocturne...
Les contraventions sont les infractions les moins graves. C'est le tribunal de police qui s'occupe des contraventions.
Les délits sont plus graves que les contraventions: vol, agression sexuelle, usage et trafic de drogue... Si on commet un délit, on va devant le tribunal correctionnel.
Les crimes sont les infractions les plus graves. Il s'agit de vols à main armée, meurtres... Si on commet un crime, on va devant la cour d'assises.
Source : www.ado.justice. gouv.fr

Travail à partir du document 1
1. Remplir le tableau suivant : | Exemples | Tribunal compétent | Contraventions | | | Délits | | | Crimes | | |

2. Rappelez la distinction entre délinquance et déviance.

2. La comptabilisation de la délinquance par les institutions spécialisées

Document 2

Source : Arnaud Parienty, « La délinquance est-elle mesurable ? », Alternatives économiques, n° 280, mai 2009 Travail à partir du document 2 Toutes les infractions font-elles l’objet d’un procès verbal ? Enoncez les cas de figure dans lesquels une « personne mise en cause » n’est pas comptabilisée dans la statistique des « personnes condamnées ».

B. Les limites des statistiques officielles

1. Le « chiffre noir » de la délinquance

Document 3
Sous le vocable de « chiffre noir », les criminologues désignent le nombre, inconnu par définition, d'infractions qui ne parviennent pas à la connaissance des autorités. Le dicton « pas vu, pas pris » résume un aspect des rapports entre

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La carri re de d linquant
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De plus, la délinquance est un sujet au cœur de l’actualité ces derniers temps, elle est très présente dans les établissements scolaires par exemple. En effet, les professeurs et les élèves sont victimes d’agressions plus ou moins dangereuses. La délinquance est, de plus, très souvent liée aux problèmes socio-économiques des ménages. Effectivement, les ménages défavorisés sont les plus touchés par la délinquance. ceci préoccupe de plus en plus l’esprit des français.….

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Commentaire arrêt arcelor (8 février 2007)
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Demande d’abrogation d’un décret de transposition d’une directive communautaire précise et inconditionnelle. Refus de l’administration. REP à l’encontre de cette décision de refus. En cas d’illégalité, l’administration est dans l’obligation d’abroger un acte réglementaire (CE, 1989, Cie Alitalia). Nous sommes dans un cas de transparence de la loi (CE, 1990, Quintin).….

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