Définitions droit constitutionnel

316 mots 2 pages
Droit : mode de régulation des relations sociales.

Démocratie : régime dans lequel la souveraineté appartient à l’universalité des citoyens.

Constitution : loi fondamentale de l’Etat dont l’objet spécifique est l’organisation des pouvoirs publics et la détermination de leur rapport. Elle comporte aussi des dispositions relatives aux libertés ainsi qu’à l’organisation territoriale.

Etat : organisation politique et juridique de la nation caractérisée par la détention des prérogatives de puissance publique.

Séparation des pouvoirs : principe d’organisation politique selon lequel la même autorité ne doit pas exercer toutes les fonctions étatiques.

République : forme de gouvernement excluant le principe héréditaire au profit de l’élection.

Bloc de constitutionnalité : ensemble formé par la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels renvoi son préambule.

Citoyen : qualité juridique d’une personne qui l’autorise à prendre part à la vie de l’Etat par l’usage des droits civiques et politiques.
Cour constitutionnelle : juridiction créée spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel.

Conseil constitutionnel : organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics établis par la Constitution de 1958.

Saisine : opération juridique déclenchant l’intervention d’une instance.

Droit constitutionnel : droit spécifique de la Constitution sanctionné par un juge.

Hiérarchie des normes : principe selon lequel une norme inférieure tire sa validité d’une norme supérieure jusqu’à remonter jusqu’à une norme fondamentale, la « Grundnorm » selon Kelsen.

Constitutionnalisation : effet d’irrigation de tout l’ordre juridique par le droit constitutionnel (1971).
Abroger : supprimer pour l’avenir.
Ordre juridique : les règles de droit édictées concourent à la définition d’un ordre juridique mais avec une autorité variable.

Norme : prescription qui formule le comportement qui doit être observé. Une norme tire sa validité

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