Définitions de COMPTABILITE APPROFONDIE
Immobilisation : destinée à être conservée dans l’entreprise aussi longtemps que son état le permet et qu’elle est utile à l’exploitation. Pour l’information des tiers, une immobilisation utilisée par l’entreprise doit rester au bilan, même si elle est complètement amortie. Quand l’entreprise décide de sortir l’immobilisation de son patrimoine, elle peut la vendre ou la mettre au rebut.
Immobilisation financière :
Prêts et cautionnements versés qui ne se cèdent par. Ils sont soldés en une ou plusieurs fois lors de leur remboursement à l’entreprise.
Titres de participation et autres titres immobilisés, la cession est possible.
Elles ne sont ni amortissables et ni soumises à la TVA.
Subvention : aide financière, c’est à dire une somme d’argent qui est allouée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation publique ou privée dans le cadre d’un projet. Elles peuvent être :
Soit accordées par l’entreprise (charges exceptionnelles ou d’exploitation)
Soit reçues par l’entreprise et obtenues de l’Etat, des collectivités publiques, ou de tiers.
Subvention d’équilibre : permet à d’équilibrer une perte globale réalisée en l’absence de ces subventions. Elle est placée en résultat exceptionnel.
Subvention d’exploitation : permet de couvrir certaines charges d’exploitation ou de compléter certains produits d’exploitation. Elle permet à l’entreprise de compenser des produits d’exploitation insuffisants ou de faire face à des suppléments de charges d’exploitation. Elle est enregistrée en produit d’exploitation.
Subvention d’investissement : accordée dans le but de permettre à l’entreprise de financer l’acquisition d’immobilisations ou a des activités à long terme.
Aides : il s’agit d’aides à l’emploi et à la formation qui sont opérées par des remboursements forfaitaires à l’entreprise.
Contrat à long terme : contrat d’une durée généralement plus longue qui porte sur la fourniture d’installation, de biens