OMC

Définition : L’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

Négociations commerciales :
Accords de l’OMC portent sur les marchandises, les services, la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la liberalisation et les exceptions autorisés. Il contiennent les engagements pris par les différents pays pour réduire les droits de douane et les autres obstacles du commerce.
Ils établissent les procédures à suivre pour régler les différends.
Les Accords ne sont pas statiques : sont rénégociés péridiquement. De nombreux accords sont actuellement négociés dans le cadre du Prgm de Doha pour le developpement, lancé par les Ministres du commerce des Membres de l’OMC à Doha en 2001.
Mise en oeuvre et suivi
Les Accords de l’OMC obligent les gouvernements à assurer la transparence de leurs politiques commerciales en notifiant à l’OMC les lois en vigueur et les mesures adoptées. Les divers conseils et comités de l’Organisation veillent à ce que ces prescriptions soient respectées et à ce que les Accords de l’OMC soient convenablement mis en oeuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres font l’objet d’un examen périodique, pour lequel le pays concerné et le Secrétariat de l’OMC établissent chacun un rapport.
Règlement des différends
La procédure de règlement des litiges commerciaux prévue dans le cadre du Mémorandum