I) Définition et application de la notion de cause de l’obligation.

A) La cause dite Objective.

1) Définition.

La théorie classique de la cause objective, relative à l’obligation, vise particulièrement à protéger l’individu et son consentement contrairement à la cause subjective qui elle vise un intérêt plus général. C’est la recherche de la causalité finale, c’est à dire du but recherché par les parties. Elle présente des obligations réciproques, la contrepartie fixe ainsi la causalité de l’obligation de la convention.

2) une notion qui tend à être redéfini.

En droit français la notion de cause de l’obligation dans les contrats, même si elle figure dans les textes de lois, reste mal définie et ambiguë. La doctrine est vaste, plusieurs définitions ont été fournies par de multiples auteurs (Capitant, Ripert, Maury, Domat), de plus les principes du droit européen des contrats ne reprennent pas cette notion. Avec la jurisprudence, chargée, la frontière entre cause objective et subjective devient de moins en moins hermétique ; la cause oscille entre ces deux notions. De ce fait, la doctrine soutient que la cause est un instrument permettant l’équilibre entre les conventions, laissant ainsi au juge le soin de son contrôle. On peut alors se poser la question de sa pérennité, au vu de la jurisprudence qui remet en question cette notion trop classique pour des exigences modernes.

B) La cause de l’obligation, une définition semblable pour chaque type de contrat.

Dans les contrats synallagmatiques, la cause est la contrepartie, ils ont une obligation réciproque. Le meilleur exemple en est la vente (la chose vendue doit être livrer et la somme payer). C’est l’exécution de l’obligation du cocontractant. Pour ce qui est des contrats aléatoires, l’existence de la cause réside dans l’aléa, en effet le contrat aléatoire est une convention à titre onéreuse qui dépend de la réalisation d’un futur incertain ; comme par exemple les jeux de paris