Dédouanement marchandise

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[pic]Toute marchandise, faisant l’objet d’un échange entre deux pays (non membre de la Communauté Européenne) doit être acquittée du montant de la dette douanière qui y est affectée. Cette opération est appelée « dédouanement » et sa déclaration doit être faite auprès d’un bureau des douanes.

La personne qui se charge du dédouanement de marchandise est appelée commissionnaire agréé en douane ou transitaire.

Une marchandise suit le régime douanier si dans les documents la concernant, sont figurés son espèce tarifaire, son origine et sa valeur en douane.

Certains documents doivent être fournis pour le dédouanement de marchandise, selon le type de marchandise mais dont les principaux sont la facture commerciale ou facture définitive, les licences d’importation, les titres de transport, les certificats d’origine et les certificats sanitaires. Mais il est à noter que ces documents varient de pays en pays, selon la charte du commerce ou le régime en politique commercial du pays.

Ainsi, les documents fournis, le transitaire passe à l’étape de la déclaration en détail qui est un document juridique comportant les renseignements nécessaires à l’identification de la marchandise utiles au contrôle qu’effectuera le bureau des douanes, puis s’ensuit l’étape de l’écriture (enregistrement) pour le dédouanement proprement dit.

Les procédures de dédouanement se font soit par simple étude des dossiers, soit par l’étude des dossiers ainsi que du contrôle physique de la marchandise, mais tous deux font l’objet de l’obtention du « bon à enlever », ainsi, la marchandise est dite dédouanée (à l’importation ou à

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