ETUDE A CARACTERE PROFESSIONNEL

THEME : DECLARATION DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Année scolaire 2010

SOMMAIRE

INTRODUCTION ……………………………………………............... 3

THEME DE L’ETUDE………………………………………………….. 5

ANALYSE………………………………………………………………. 11

LEXIQUE………………………………………………………………... 12

INTRODUCTION

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

THEME DE L’ETUDE

DECLARATION DE T.V.A

TACHE EN AMONT

Pendant toute la durée de ma période de formation en entreprise, j’ai comptabilisé plusieurs dossiers différents, établies différentes T.V.A

Définition de la T.V.A ou taxe sur la valeur ajoutée :

La T.V.A est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, quel que soit le lieu où s’exerce l’activité économique. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe(HT).

CA12

Certaines entreprises ont le droit de bénéficier du régime simplifié d’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée. Ces entreprises doivent pour ce faire remplir la déclaration CA12, toutefois pour avoir accès à ce régime particulier, l’entreprise doit répondre à plusieurs conditions.

La déclaration CA12 est un document destiné exclusivement aux entreprises qui effectuent une déclaration annuelle en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée.

Ce document est employé par les entreprises dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Si l’exercice de l’entreprise ne coïncide pas avec l’année civile ou bien encore que l’entreprise effectue une déclaration mensuelle ou trimestrielle, le document à utiliser est la déclaration CA 12.

La déclaration CA12 est valable pour les entreprises commerciales si le chiffre d’affaires total de l’entreprise pour l’exercice en cours est compris entre 76 224€ hors TVA et 762 245€ hors TVA.

Si l’entreprise exerce une activité la