Décclaration des droits de l'homme et du citoyen

648 mots 3 pages

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution de 1791

Introduction :

En quoi consiste la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution de 1791 ? Nous étudierons d’abord la déclaration des droits de l’homme : pourquoi a-t-elle eu lieu et en quoi elle consiste et ensuite nous ferons de même pour la constitution de 1791.

I- La déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Ainsi que ses auteurs l’avaient voulu, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est n texte court, simple et précis. Ce texte est ainsi d’une immense portée aussi bien en France que dans le monde. Il fut adopte le 27 aout 1789 par l’assemblée constituante après des débats d’une dizaine de jours. Il est bien évident que la déclaration n’est pas née spontanément dans le cerveau des constituants. Elle a été préparée par les textes anglais et aussi par des déclarations américaines : déclaration d’indépendance le 4mai 1776 et les déclarations adoptées par plusieurs colonies et placées en exergue de leur constitution. Comme le dit son nom c’est une déclaration des droits de l’homme et du citoyen, cela veut donc dire de façon générale qu’elle énumère les libertés civiles et les libertés politiques. La déclaration précise plusieurs aspects de la liberté. Elle reconnait la liberté d’opinion, la liberté religieuse et insiste surtout sur la liberté individuelle, notamment la sureté.

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L’article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Le terme « Constitution » est un concept moderne né au XVIIIème siècle, même si on trouve ce mot bien avant cette date. En effet, dans la Rome antique, on retrouve le mot « constitutio » signifiant mesure législatives éditées par les empereurs. L’idée se retrouve chez Platon qui envisage la nécessité d’une charte suprême, suspendue au-dessus de la….

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Comparer les déclarations des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789 et de la constitution du 24 juin 1793
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Citoyen du 26 août 1789 et du 24 juin 1793 (An I) ont en commun le fait d’énoncer des principes que le peuple, ou ses représentants, considèrent comme étant vitaux. Ceux-ci devant constituer la base de tout régime politique et être inaliénables. Les premières constitutions sont nées à la fin du XVIIIe siècle, en réaction à l’absolutisme. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen représente le préambule de la constitution. Ces deux déclarations, bien qu’étant proches en de nombreux points, possèdent des différences assez grandes, tant sur le plan social que politique, ceci s’expliquant avant tout par le contexte historique de leur écriture.….

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la constitution de 1791 établit elle un régime parlementaire? "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution". L' article 16 de la déclaration des droits de l'homme….

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Ce sont les règles les + importantes pour l’E et donc relève du droit constitutionnel. C’est l’acte chargé de prévoir l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics mais cette définition à évoluer car la constitution s’est aussi le statut du citoyen car il a un rapport à l’E droit et liberté fondamentale du citoyen donc a un statut de gouvernant et gouverné. Il y….

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TD Constit Séance 4
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« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » déclare l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Cet article énonce les grands principes et fonctions de la Constitution y compris celle d’aujourd’hui. La Constitution est l’ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui sont relatives à la répartition des attributions entre les différents pouvoirs et à l’aménagement des libertés fondamentales.….

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Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution La déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen, du 24 Juin 1973 dit en son article 28 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Une Constitution doit donc pouvoir être révisée car il est nécessaire d’adapter le texte Constitutionnel aux évolutions de la société qu’il régit. Une révision peut être entreprise en suivant les règles et procédures prévues par la Constitution en vigueur.….

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L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. » Le terme « Constitution » est un concept moderne né au XVIIIe siècle, même si on trouve ce mot bien avant cette date. En effet, dans la Rome antique, on retrouve le mot….

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Compositions d histoire Nous allons découvrir la période de la révolution française en regardent les événements qui ont contribué au soulèvement du peuple a l encontre du roi louis XVI en trois étapes définissants trois politiques différentes qui sont la monarchie absolue, la monarchie constitutionnelle et enfin la république qui est le résultat d une bataille contre les privilèges et pour la liberté et l’égalité Dans une monarchie absolue, le roi est en possession des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Parfois, le roi justifie son autorité en la plaçant sous la protection d'une divinité, on parle alors de monarchie de droit divin : c'était le cas en France avant la révolution française de 1789 où le roi était considéré comme le lieutenant de Dieu dans le royaume. Le principal inconvenant de la monarchie fut principalement….

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La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 1) le documents présente La déclaration du droit de l'homme et du citoyen de 1789 à été établi par l'Assemblée nationale. Elle est dans le but de déclarer solennellement les droits inaliénables et sacrés de l'Homme ainsi que ses devoirs . 2) l'article 1 affirme que tous les Hommes sont libres et égaux devant la loi . C'est nouveaux car avant cela dépendait de votre position sociale ( pour avoir les postes les mieux payés, pas d'obligation de payer d'impôts pour les nobles et le clergé etc ) et cela met ainsi fin aux privilèges .….

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« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789.….

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Pourquoi l’Etat a t-il besoin d’une Constitution ? L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême.….

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Dissertation : Qu’est-ce qu’une constitution ? L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ».….

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Commentaire de texte de la dudh
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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque la frontière de l’Ancien Régime. Le texte expose un ensemble de droits naturels, individuels, collectifs et libertés qui concentrent en quelques lignes toutes les principales revendications de la lutte contre le régime absolu. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen n’a jamais eu de force obligatoire, mais elle a eu une influence considérablement dans le droit constitutionnel des pays européens.….

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