Droit : les principes généraux

Chapitre 1 : La notion de droit

« Le droit est la colonne vertébrale du corps social », Del Vecchio, extrait de Philosophie du Droit, 1953.
Qu’est-ce que le droit ?
Le droit est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les hommes vivant dans une même société.
Le droit est produit par les hommes vivants en société. Il est donc lié à l’existence de la société. A partir du moment où plusieurs personnes vivent ensemble, nait le besoins d’organiser cette ensemble, c'est-à-dire ordonner les règles à suivre.
Ainsi le droit régi les rapports entre époux par exemple, parent/enfant, citoyen/état…
Le droit objectif est donc un ensemble de règles correspondant aux droits dont les individus peuvent prévaloir, comme le droit de propriété par exemple. On parle alors de droit subjectif, ce sont les droits du sujet de droit (individu). Le droit est un phénomène vivant. Les règles naissent, vivent, meurent et évoluent en même temps que la société. Exemple : IVG, 1975.

I . Les branches du Droit : la distinction entre droit public et droit privé
En France, le droit se divise en 2 branches : * Le droit public * Le droit privé
Chacune de ces 2 grandes branches se subdivisent elle-même en plusieurs disciplines.
A . Le Droit public
Il se définit comme l’ensemble des règles relatives, d’une part à l’organisation de l’Etat, et d’autre part, au rapport entre l’Etat au sens large et les particuliers. On appelle les particuliers les administrés, ou citoyens.
Le droit public rassemble : * Le droit constitutionnel, qui est la base du droit public. Il organise les rapports entre les pouvoirs les plus importants de l’Etat et les rapports entre l’Etat et les citoyens qui disposent de libertés fondamentales. Il repose sur la constitution qui est la norme suprême de l’ordre juridique. * Le droit administratif, qui a pour objectif de régir l’organisation et l’activité de l’administration et les rapports entre