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DSCG
SESSION 2010 UE 4 – COMPTABILITE ET AUDIT
Durée de l’épreuve : 4 heures coefficient : 1 ,5

Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99-186 du 16/11/99 ; BOEN n° 42). Document remis au candidat : Le sujet comporte 11 pages numérotées de 1/11 à 11/11, Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de 3 dossiers indépendants Page de garde…………………………………………………………………………………… .. page 1 Présentation du sujet……………………………………………………………………………. .. page 2 DOSSIER 1 : Consolidation ............................................ (9 points)……………………… ......... page 3 DOSSIER 2 : Apport d’une branche d’activité ............... (4 points)……………………… ......... page 4 DOSSIER 3 : Exercice du commissariat aux comptes .... (7 points) ........................................... page 5 Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 1 Annexe 1 : Capitaux propres des sociétés après retraitements et éliminations internes au 31/12/2009 ............................................................................................................. page 6 Annexe 2 : Informations relatives à la SA AGNY BRICOLAGE ................................................. page 6 Annexe 3 : Extrait du règlement CRC 99-02 sur les comptes consolidés ...................................... page 7 Annexe 4 : Eléments relatifs aux normes IFRS 3 et IAS 12 .......................................................... page 8 DOSSIER 2 Annexe 5 : Informations relatives à la SA ROSE .......................................................................... page 8 Annexe 6 : Informations relatives à la branche d’activité jardinerie de la SA CACTUS au 01/01/2010