drot civil

6599 mots 27 pages

*Introduction.

A. la notion d’obligation :

OBLIGATIO ES JURIS VIUCULUM QUE NECESSITATE ADSTRINGIMUR SOLVENDEX REI.

D’après cette définition romaine, les différents éléments qui composent l’obligation et qui traduisent ses caractères sont : le lien de droit, le pouvoir de contrainte, la prestation et le créancier de l’obligation.

a. Le lien de droit.

En tant que lien, celui ci est protégé par la loi qui lui donne son caractère juridique. Celle ci a mis en place un système qui a permis à cette protection de se traduire dans les faits dans le pouvoir de contrainte. En conséquence, l’obligation résultant de ce lien est également protégée par la loi. Inversement, l’obligation résultant d’un lien contraire à l’ordre ne peut pas bénéficier de cette protection.

Le lien de droit dont il s’agit ne doit pas être détaché des autres éléments de la définition, pas plus qu’il ne doit être détaché à l’environnement dans lequel cette définition a été donnée.

b. Le pouvoir de contrainte.

*La force obligatoire :

S’agissant du D.O.C, ce principe se trouve à l’art230 Par ailleurs, il convient de signaler que la force obligatoire couvre non seulement l’obligation elle-même, mais aussi les suites de celle ci comme cela est prévu par l’art231 qui dispose que : Tout engagement doit être exécuté de bonne foi, et oblige non seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que la loi, l’usage ou l’équité donne à l’obligation d’après sa nature.

Cette force obligatoire rend l’obligation opposable non seulement à ceux qui l’ont contracté mais encore au juge et au législateur.
La force obligatoire ne s’attache cependant qu’aux obligations qui sont le produit d’une obligation protégée juridiquement.

c. la prestation.

L’obligation dont il s’agit consiste en une prestation laquelle n’est pas nécessairement une chose que l’on a promise mais peut être un acte juridique ou une abstention. Dés lors on constate que la prestation est

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- l’obl est définitive cad ø remise en cause, de remboursement - transformation de l’obl naturelle en obl civile Classification des obl d’après leur objet : - obligation de donner = obligation de transférer la propriété d’une chose (transfert pte effet instantanée des accords de volonté, si pas instantanée la chose n’existe pas encore ou si retardé par volonté) - obligation de faire = obligation d’accomplir une prestation - obligation de ne pas faire = tenu de s’abstenir de tel ou tel comportement Sous classification, porte sur somme d’argent ou non : - obligation monétaire ou pécuniaire = porte sur une somme d’argent (nécessairement obl de donner) - obligation en nature = porte sur autre chose que sur une somme d’argent Si obl monnétaire le créancier est tjrs assuré de recevoir ce qui lui est du….

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