droiy civil
6381 mots
26 pages
DROIT CIVILCours de Mme Mirabail
Licence Droit 1 – Semestre 2
Année 2013/2014
Bibliographie :
- Collection Malaurie - AYNES – Les personnes, la protection des mineurs et des majeurs – DEFRENOIS
- TEYSSIE – Droit civil : les personnes – LITEC
- BUFFELAN-LANORE, LARRIBAU-TERNEYRE – Droit civil : introduction biens, personne, famille – DALLOZ
- COURBE – Droit de la famille – SIREY
- Collection M A – Droit civil : la famille – MALAURIE, FULCHIRON – DEFRESNOIS
- TERRE, FENOUILLET – Droit civil : la famille – DALLOZ – collection Précis Dalloz
TITRE 1 : La personne
Selon l’analyse classique, les personnes sont des sujets de droits. Il existe deux types de sujet de droit : d’une part les personnes physiques et d’autre part les personnes morales.
Partie 1 : Les personnes physiques
Il est aujourd’hui indiscutable que tout être humain est doté de la personnalité juridique. Il faudrait remonter le cours de l’Histoire pour trouver des exemples d’être humains auxquels la qualité de sujet de droit n’était pas reconnue (exemple : les esclaves).
Inversement, il n’y a pas d’autres êtres vivants que les humains qui puissent être titulaires de droits. Les animaux ne peuvent pas être assimilés à des personnes d’un point de vue juridique.
Il existe certes des lois protectrices des animaux, et notamment des lois réprimant par exemple les mauvais traitements et les actes de cruauté dont les animaux sont victimes, mais cela ne veut pas dire qu’ils ont un droit à leur intégrité physique. Cela signifie simplement que la loi impose à l’homme qui lui est sujet de droit de ne pas maltraiter les animaux.
Chapitre 1 : La personnalité juridique
On va en premier lieu se demander à partir de quand acquiert-on la personnalité juridique, puis à partir de quel moment s’éteint-elle.
Section 1 : Acquisition et perte de la personnalité juridique
La durée de la personnalité juridique coïncide en principe