Droits européens dans l'ordre juridique interne
Les droits européens est un ensemble de règles juridiques dont le champ d’application correspond à une grande partie du continent européen à travers le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Comprendre l’application des droits européens dans l’ordre juridique national revient à connaitre les relations, les rapports que chacun d’entre eux entretiennent à travers leurs textes, leurs normes. La question des rapports soulève le problème de l'existence de la supériorité ou non d'un ordre juridique par rapport à un autre. De plus, avec le cas français, cette compréhension des rapports se complexifie d’avantage ce qui est due notamment au rôle que joue la Constitution de 1958 au sein même e l’ordre juridique interne.
Quelles sont les relations qu’entretiennent les droits européens et le Droit interne ?
Dans un premier temps, il faudra s’intéresser aux droits européens en comprenant ses différentes distinctions pour ensuite en comprendre son effectivité dans un ordre juridique de l’état membre qu’est la France. S’ensuit le cas particulier d’une contestation constitutionnelle face aux droits européens, plus particulièrement le droit de l’Union européenne.
I. Les normes supra législatives : les droits européens
Pour comprendre les relations qu’entretiennent les droits européens et le Droit interne, il faut tout d’abord définir les différentes définitions et caractéristiques des droits européens (A) puis poser leur hiérarchie les uns par rapports aux autres (B).
A. Caractéristiques du Droit de l’Union Européenne et droit européen.
Les droits européens reposent sur deux principes qui diffèrent et qu’il ne faut pas confondre : le droit européen dans un sens strict et le droit communautaire ou droit de l’Union Européenne. Le droit européen dans son sens strict se base