Séance 2. Droits de l’homme
I.
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La définition des droits de l’Homme
Définition des droits de l’homme

Définition du Professeur COHENDET : Prérogatives reconnues aux individus, considérées comme inhérentes aux personnes humaines et essentielles à la démocratie et à la paix, par conséquent reconnues par normes de valeur constitutionnelle et/ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré, même contre l’Etat.
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Les fondements jusnaturalistes des droits de l’homme

Le jusnaturalisme est un présupposé qui repose sur un postulat que l’homme a des droits inaliénables qu’il tire de sa nature et qui s’imposent au législateur et à l’Etat. Ce postulat repose sur la transcendance des droits dont tire l’homme de sa qualité humaine (La Constitution du Japon parle des droits fondamentaux de la personne humaine à son article 10.), il ne tire pas ses droits de l’Etat.
Ces principes comme le droit à la vie, la liberté, à la sécurité, au bonheur (consacré dans l’Acte additionnel et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793), la dignité de la personne humaine s’imposent à l’Etat. Ce postulat est exprimé
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dans la Déclaration d’indépendance des USA du 4 juillet 1776 lorsqu’elle affirme « Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes, les vérités suivantes ; tous les hommes sont créés égaux : ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables, parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements établis par les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. »
Ou encore c’est ce qu’exprime la Cour constitutionnelle allemande (Cour de Karlsruhe) lorsqu’elle affirme qu’ « il existe des principes constitutionnels qui sont si élémentaires qu’ils sont l’expression d’un droit préexistant à la Constitution ». (Décision du 23 avril 1991).
Le libéralisme

La doctrine jusnaturaliste des droits de l’Homme