Droit
I. Détermination de la règle de droit A. Le caractère obligatoire, général et abstrait de la règle de droit
Le caractère obligatoire apparait quand la règle interdit un comportement ou lorsqu’elle prescrit certain comportement. La règle de droit est dite obligatoire car elle s’impose à toute personne qui a le devoir de la respecter. Par exemple le Code de la route est obligatoire, il s’impose à tout le monde.
Le caractère général va de soi avec le caractère impersonnel, en effet cette règle de droit est une disposition impersonelle qui s’applique à un nombre inderterminé de personnes se trouvant dans une situation déterminée. Par exemple, les DOM TOM la règle s’applique sur tous les territoires ou sur une partie de territoire qui présente une particularité concrète.
Le règle de droit est abstraite car elle vise une situation et non une personne en particulier. Par exemple, le devoir d’éduquer ses enfants.
B. La caractère coercitif de la règle de