Droit

L’individu au travail :

1- L'employeur est libre de recruter directement ou indirectement mais cette liberté est limitée car le code du travail prévoit des obligations de l'employeur. Ces obligations concernent les informations demandées, les obligations de loyauté du candidat , c'est à dire que le candidat doit répondre de bonne foi aux questions qui lui sont posé… L'interdiction de discrimination et les formalités relative à l'embauche.

2- Plusieurs éléments doivent figurer dans les deux annonces de recrutement :

-Elle doit être écrite en français
-Rapide présentation de l'entreprise
-Le type de contrat/ le niveau d’étude/ L’expérience
-Les missions du salarié
-Les compétence requises.

3-M Pierrat souhaite fidéliser ses salarié, pour cela il peut leurs offrir des avantages en nature (Ordinateur, repas gratuit, voiture de fonction…)

4-M. Pierrat doit insérer dans le contrat de travail une clause de non concurrence, qui interdit au salarié, lors de son départ de l’entreprise, dans certaines limites de temps et de lieu, d’exercer une activité professionnelle déterminée à titre personnel ou pour le compte d’une autre entreprise concurrente.

5-Exemple de clause de non concurrence :
Compte tenu de la spécificité des fonctions de M. X et pour préserver les intérêts de la société en cas de rupture du contrat de travail, quel qu’en soit le motif, M. X s’interdit d’entrer au service d’une entreprise concurrente ou de collaborer à toute élaboration d'activités pouvant concurrencer la société Impression Couleurs.
Les activités mentionnées ci dessus ne pourront être exercées pendant une durée de 6 mois à compter de la date de la rupture du contrat, dans le département. Dossier 2 : Le licenciement

1-M. Georges a été licencié pour faute grave par son employeur, après avoir été surpris en train de fumer dans les locaux de l’entreprise. M. Georges considère que son licenciement est abusif.

2-La Cour de cassation a prit partie de l'employeur,