Thème 1
Qu’est-ce que le droit ?

Chapitre 1 : Le droit dans la société
I) Les fonctions du droit A) Le droit, un facteur d’organisation dans la société : Le droit fixe les règles d’organisation de la société.
Ainsi, chacun sait ce qu’il peut faire ou ce qu’il ne peut pas faire pour permettre les relations entre les personnes (vivre ensemble)
Ces règles pourront être des interdictions, des obligations ou des droits accordés à des individus.

B) Le droit, un facteur de pacification de la société Le droit a pour objectif de pacifier les relations sociales (vivre en paix)
Le droit est donc l’ensemble des règles qui organisent la vie en société et dont la transaction est sanctionnée par l’autorité publique.

II) La règle de droit : ses caractéristiques
A) La règle de droit est générale : La règle de droit a un caractère général, c’est-à-dire qu’elle doit s’appliquer également entre les hommes.
La loi doit être la même pour tous, mais uniquement ceux qui sont dans une même situation au sein de la société.
La règle de droit peut aussi viser des comportements.

B) La règle de droit légitime : La règle de droit est légitime parce qu’elle sort d’une autorité compétente qui est elle-même légitime.
On parle d’autorité compétente car elle dispose de la compétence (le pouvoir dans le domaine ou sur le territoire concerné)

C) La règle de droit est obligatoire : La règle de droit ayant pour fonction d’organiser la vie en société et de pacifier les relations sociales, il est nécessaire qu’elle soir respectée.
Elle est donc imposée aux individus qui composent la société elle est donc obligatoire.
La transgression de la règle de droit est sanctionnée par les autorités publiques par :
Peine
Annulation du contrat La règle de droit peut interdire, imposer de faire ou ne pas faire, elle peut aussi accorder un droit.

D) Le droit, formé par l’ensemble des règles de droit :

1) Les principales branches