Droit Constitutionnel

Definition : « Il peut se definir comme l'ensemble des institutions grace auxquelles s'etablit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique dans l'Etat. » Marcel Prelot.
Droit consitutionnel = Droit politique car le cours . 2 approches possibles par la notion de constitution, l'approche formelle, materielle, personnelle, c'est la norme supreme dans l'etat, elle est au dessus de toutes les autres normes. Elle doit etre intouchable. Elle est .. car l'objet du cours deborde de ce qui est vraiment constitutionnel. Ex : Les modes de scrutin pdt les elections legislatives sont mises en places par la loi. Il y a que l'election du président de la republique qui est notifié dans la constitution. Approche trop idéaliste, car on va s'interdire de s'interroger sur l'origine de la constituion. Cette definition est purement juridique. La majorité de la doctrine a une approche normativiste. Clapié : Insititutionnaliste. L'enseignement universitaire n'est pas neutre. Beaucoup moins abstraite que l'approche normativiste. Kelsen = Théorie pure du droit, approche normativiste.
3 element peuvent etres repérés :.
L'objet du droit constitutionnel : C'est le pouvoir politique. Appréhendé en tant que phénomène observable et observé. Cet objet est celui aussi de la science politique. Ce qui diffère, c'est que le dt constit s'interesse a ce qui doit etre le pouvoir politique. C'est une approche normative. Les politistes s'interessent au pouvoir politique tel qu'il est, approche explicative, c'est comme les differences entre le droit et les relations internationales.

Le cadre dans lequel on l'etudie et ce en quoi il se rapporte : C'est l'Etat. Qu'est ce que l'Etat ? C'est une réalité qui est toujours dans le monde actuel. Ex : automne 2008, quand a éclaté la crise financière ce qui a permis d'éviter un crash boursier, c'est l'intervention massive des etats. Le marché n'avait plus les moyens d'assurer. Aujourd'hui, il y a des etats tellements petits qu'ils ne