TD N*2 : FEDERALISME ET DESENTRALISATION

Introduction :

L’état, qui est une organisation juridique et politique, existe sous différente formes.
Il est doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants.
Il existe deux formes essentiel de l’organisation de l’état : L’état unitaire c’est-à-dire celui qui est composé d’un centre d’impulsions politique unique ou la population est soumise dans tout le territoire celle-ci ce différencie de l’état fédérée qui est un état composé de différente collectivité politique qui se superpose.
En théorie c’est deux conception de l’état on l’air différente mais en pratique il existe des liens et des ressemblances.
En effet, des Etats unitaires peuvent évoluer vers le fédéralisme. Pour cela, ils empruntent généralement des organisations intermédiaires.
Par exemple, l’Italie qui est toujours un état unitaire est en voie de devenir un Etat fédéral. Pour ce faire, elle a opté pour une forme dite régionale c’est-à-dire que les régions possèdent notamment une compétence en matière législative.
Il est donc possible de constater que la décentralisation et le fédéralisme ont des définitions qui semblent être proches.
Nous pouvons nous demander alors si les états fédérée et décentralisé sont similaire ou si elles s’oppose dans quelque cas.
Dans un premier lieu nous verrons que L'Etat fédéral et l'Etat décentralisé ont la même structure et les mêmes principes de fonctionnement et par la suite nous constaterons que L’état fédéral et l’état décentralisé s’opposent sur le principe d’application de ces fonctionnement.

I) L'Etat fédéral et l'Etat décentralisé ont la même structure et les mêmes principes de fonctionnement

A : L’existence d’une structure superposée et hiérarchisée

- le principe de superposition qui caractérise le fédéralisme implique que deux niveaux