Droit

309 mots 2 pages

LA PERSONNALITE JURIDIQUE (Identité numérique)

Introduction :
Personne à identité légal ne peut choisir une identité numérique.
Identité de l’individu : l’identité virtuelle sont protégés contre tout abus ou usurpation.

1) Les personnes juridiques et la personnalité juridique.
Les personnes sont des sujets de droit :
Ex : je possède une voiture, un appartement (objet de droit) Ex : un grand distributeur, une société, possède des locaux et du matériel. Ex : la société Apple possède des brevets une marques,
Toutes ces personnes sont dotées de la PERSONALITE JURIDIQUE

Personnes Physiques : être humain : personnalité juridique a la naissance, et jusqu’à la mort
Personnes Morales : ce sont des groupements de personnes, une association, une société.
La société doit s’inscrire au RCS elle acquérir la personnalité moral lors de la liquidation perte de la personnalité.
La personnalité est acquise automatiquement au personne physique n’est viable
Pour les personnes morale ( les sociétés) elles pourront exercer tous les droits.

2) Identité des personnes et USURPATION d’identité.
Une personne est identifier par son nom patronymique, son prénom, son domicile.
Concernant les noms qui posent problème .

L’usurpation de l’identité d’autrui est un délit.
L’identité numérique : c’est le lien technologique entre une personne réel et une entité virtuel.

Principe du libre accès a l’activité professionnelle.

Décret d’Allarde du 17 mars 1791 : il proclame la liberté du commerce et de l’industrie. Il reconnait ainsi à toute personne la liberté d’exercer la profession de son choix de manière indépendante : Liberté d’entreprendre (je peux créer ma propre stucure).
Liberté du travail : on parle du contrat de travail
En 1986 signature de l’acte unique.
1 janvier 1993 : UEM libre accès au marché du travail européen.
Liberté d’établissement.
Certaines professions sont règlementées.

1er étape pour le salarié

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La personnalité juridique. Tous les êtres humains ont droit à la personnalité juridique c-a-d être reconnue par le Droit. Ex: A l’Antiqué, les esclaves étaient des choses, pas droit à la personnalité juridique. ⇒ On est titulaire de droits et d’obligations….

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Organisation et gestion de l’entreprise y compris droit des sociétés Introduction Notion de personnalité juridique est la reconnaissance d’une personne au sens du droit. La personne est dotée de droits et d’obligations. On distingue : les personnes physiques : dotées de la personnalité juridique dès leur naissance et jusqu’à leur mort les personnes morales : reconnaissance de la personnalité juridique se fait au travers de l’acte de constitution.….

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Elle commence à la naissance de l’individu qui naît vivant et viable et se termine à sa mort. L’attribution de la personnalité juridique permet de donner aux hommes des libertés et des droits et de les protéger. La personne morale La personnalité juridique est attribuée à certains groupements ou personnes morales. Seuls les groupements qui représentent des intérêts collectifs ont la personnalité juridique.….

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Exemple: le droit de vote, droit à l'image, droit a l'honneur, droit à la présomption d'innocence. La notion de personne: on s’intéresse au sens juridique, comme un être qui jouit de la personnalité juridique. Il a l'aptitude a être titulaire du droit et assujetti a des obligation. La personne est sujet de droit et le sens commun ne coïncide pas avec le sens juridique.….

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Détermination Les personnes sont les sujets de droit dotées de la personnalité juridique. Cela se confond avec la personnalité qui est l’aptitude à être sujet de droit et assujetti à des obligations. Seules les personnes peuvent être titulaires de droit et assujetti à des obligations.….

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15 septembre 2014 DC Semestre 1 La personnalité juridique : être sujet de droit. C'est tant être créancier de droits (j'ai droit) que débiteur d'obligations. La personnalité juridique est donnée tant aux individus que l'on qualifie de personnes physiques qu'aux groupements composés de personnes physiques, on parlera alors de personnes morales. La notion de personne physique et celle d'être humain sont synonymes.….

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A. Un principe général de droit Selon le vocabulaire juridique de Cornu, la « personne » est l’ « être qui jouit de la personnalité juridique » c’est-à-dire qui peut se prévaloir d’un certain nombre de droits. L’indisponibilité de l’état des personnes peut se définir comme l’impossibilité de porter atteinte, par des faits juridiques aux éléments qui participent à l’identification et a l’individualisation des personnes, comme le nom, le prénom ou encore le sexe.….

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La notion de personnalité juridique s'est élargie et diversifiée au cours de l'Histoire. Les plus grandes modifications ont été la généralisation de la pleine personnalité juridique à tous les êtres humains2 (comprendre : fin de l'esclavage3) et la création de groupements spécifiques reconnus par le droit (principalement : formes de sociétés).….

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Autrement dit, la naissance est associée à l’acquisition de la personnalité juridique, le décès lui est associé à la perte de la personnalité juridique. Ce que l’on appelle la personnalité juridique c’est l’aptitude à acquérir et à exercer des droits et des obligations, à être un sujet de droit actif ou passif et à posséder un patrimoine. Cette personnalité juridique est reconnue par l’existence de la personne, autrement dit, il suffit d’exister pour jouir de la personnalité. Pour reconnaitre cette personnalité, nous sommes donc tenté de nous dire que le rôle du droit ne tient qu’à prendre acte d’une réalité biologique de sorte qu’il suffirait de s’en remettre à la médecine pour savoir si une personne a la qualité de sujet de droit ou si elle ne l’a plus. Aujourd’hui toutes les personnes sont dotées de la personnalité juridique du moment qu’elles existent ce qui nous parait tout à fait anodin.….

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Le principe de l'acquisition de la personnalité juridique : l'enfant doit naître vivant et viable La personnalité juridique s’acquiert à la naissance. C’est à ce moment-là que s’extériorise l’aptitude à être sujet de droit. Article 318, 725, 906. De tous ces articles du Code Civil, on déduit que la reconnaissance de la….

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