TROISIEME CONGRES INTERNATIONAL
CONSTITUTIONNALISATION

DU DROIT PRIVE

Introduction
L’influence croissante des Constitutions sur le droit civil s’est particulièrement fait sentir depuis un demi-siècle. Cette influence est l’un des résultats du renforcement, dans la plupart des pays d’Europe et d’Amérique latine, des contrôles de conformité des lois à la Constitution et aux traités internationaux (ces derniers, spécialement lorsque leur objet est la protection des droits de l’homme, venant souvent répéter ou amplifier des garanties déjà accordées par la
Constitution des États-parties). Aucune question élémentaire du droit civil ne semble désormais pouvoir échapper à une détermination ou au moins à une certaine influence constitutionnelle. Même lorsque la Constitution ne donne aucune réponse contraignante, il est remarquable que la question de la constitutionnalité de telle ou telle règle de droit positif, ou ayant vocation à y appartenir, se pose au Parlement, dans la littérature juridique, ou devant les tribunaux.
Les principales sources de ce processus de constitutionnalisation du droit civil se trouveraient en Allemagne et aux Etats-Unis, deux pays où le contrôle de constitutionnalité des lois en vigueur familiarise les plaideurs, les magistrats et les commentateurs à l’idée que la
Constitution pourrait jouer un rôle dans toute branche du droit positif.
Ce rôle reconnu à la Constitution diffère cependant beaucoup d’un État à l’autre. La différence ne tient pas tellement au contenu spécifiquement national des dispositions matérielles des Lois fondamentales : certes les dispositions matérielles des Constitutions des
États latino-américains sont extrêmement longues et elles abordent de nombreuses matières en détail, alors que celles des États européens sont restées relativement courtes et imprécises ; mais, à bien y regarder, les libertés et droits fondamentaux se ressemblent beaucoup d’un État à l’autre. La différence tient davantage à