Vente (droit civil) : contrat par lequel une personne, le vendeur, transfert ou s’engage à transférer un bien à une autre personne, l’acheteur, qui a l’obligation d’en verser le prix en argent.

Avant contrat : accord de volonté par lequel 2 ou plusieurs personnes décident de réaliser dans l’avenir un contrat définitif.

Promesse unilatérale de vente : contrat par lequel une personne s’engage à vendre un bien déterminé à des conditions déterminées, notamment de prix, à un autre. L’acheteur doit verser 10% de la somme.

Option : faculté ouverte par la loi ou la volonté, permettant à une personne de choisir entre plusieurs partis, généralement dans un certain délais.

Contrat sous forme électronique : Contrat dont l’offre et l’acceptation sont formées de manière dématérialisée courriel. Il n’est valide que si le destinataire de l’offre a eu la possibilité de vérifier le contenu de sa commande et d’en corriger les erreurs et ensuite confirmer celle ci pour exprimer son acceptation. L’offrant en accuse réception par voie électronique sans délai injustifié.

Contrat à distance :

Contrat entre absents :

PROBLÈMES :

1. Renaud n’a pas pris connaissance de la confirmation de contrat de vente de Stéphane. Le contrat a t il été conclu ? 2. Elle veut l’intégralité de la somme alors que les logiciels ne sont pas au complet. 3. On ne sait pas vraiment si il a lu le mail ou non. 4. Est elle obligée de vendre ?

Stéphane et Renaud décident de formaliser une promesse unilatérale de vente le 2 septembre 2011 avec une option valable un mois. Les objets déterminés dans cette promesse sont une collection entière de logiciels et de matériels. Le prix est quand à lui de 1480€. Du fait que le prix soit inférieur à 1500 euros, les deux amis n’ont donc pas besoin d’une présence d’un notaire lors de la signature du contrat. Le 5 septembre 2011, Stéphane accepte par mail l’offre de Renaud et met en pièce jointe la promesse de vente qu’il avait signé.