Droit

520 mots 3 pages

La notion de risque 1. Cause : fuite de gaz liés à des travaux
Plusieurs personnes blessées
L’indemnisation se fera par la compagnie d’assurance de l’entreprise de travaux. 2. Oui, car la connaissance (permet l’anticipation de certains risque) et la prévention (permet de mettre en place des actions de lutte pour éviter certains risques) permettent l’anticipation.
Essai de définition

1. Risque : un événement incertain, dangereux donc dommageable. 2. Le progrès technique, utilisation de nouveaux procédés, de nouveaux matériaux
Le niveau de perception de risque a changer, nous sommes sensible au risques, alors que le niveau de sécurité a augmenté. 3. Le niveau de technicité s’est considérablement accru, et les niveaux de risque aussi.
C’est la victime, et la victime occupe une place importante lorsqu’il faut l’indemniser.
Donc, la responsabilité civile, est trop étriquée pour indemniser toutes les victimes.

Le droit en pratique
Les faits : Appariation de nodule sur visage suite à injection de botox. Elle met en cause le médecin et le labo ayant fait le produit.
Affaire expliqué très bien les évolutions en cours en matière de risque car le fabricant ne maîtrisé pas totalement.
Le médecin connaît le risque mais le fait quand même.
Le tribunal a pris une décision qui tient compte d’une décision qui prend en compte la plaquette, mais il a pris en compte le manque d’information de la patiente.

La prise en charge des risques : de la faute au risque

Pour l’assuré elle est coûteuse, mais pas pour la collectivité.
Cette responsabilité déresponsabilise, elle fait reculer les rapports entre liberté et responsabilité.

Le Cas de M. PONCE

Risque moral : le contrat conclu, la surveillance de l’assurer par l’assureur est à la fois difficile et coûteuse.
Si une personne est assurée, elle prendra des risques plus importants.
C’est-a-dire en prenant des risques, d’où la nécessité de rédiger une police d’assurance de façon suffisamment

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ULTRALIGHT OUTDOOR EQUIPMENT RAIDLIGHT ZA des Chalayes 42 660 St-Genest-Malifaux France Tél : +33 (0)4 77 51 79 04 Fax : +33 (0)4 77 51 79 05 e-mail : information@raidlight.com www.raidlight.com….

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Pse ccf
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tats de cette évaluation dans un document unique. Or l’évaluation des risques est une démarche complexe qui nécessite du temps, de l’investissement et des com- pétences techniques. Aussi, elle doit être progressive et amener une concertation entre les différents acteurs de la collectivité. Conscient des difficultés que revêt la mise en œuvre d’une telle démarche pour les collectivités, le Centre de Gestion a décidé d’élaborer ce guide pour vous aider pas à pas dans cette démarche.….

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CHAPITRE UN L’ÉVOLUTION DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AÎNÉES ET HANDICAPÉES Pendant très longtemps et jusqu’à récemment, les handicapées et les aînées traduisaient l’inertie juridique à s’adapter concrètement au besoin de ces individus. Les progrès médicaux ont augmenté leur durée et conditions de vie : alors nécessité d’une prise en compte sociale de ces individus. Le droit a du intervenir pour encadrer ces impératifs, il l’a fait en simplifiant un dispositif institutionnel. Il va d’abord falloir délimiter le champ d’intervention : savoir de qui on parle, travailler sur les personnes concernées.….

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