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Droit

417 mots 2 pages
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CHAPITRE 5. Sujets de droit et droit subjectif

INTRODUCTION – RAPPEL
Droit objectif confère aux individus des droits subjectifs
Droit subjectif: prérogative dont le sujet de droit est titulaire
Sujet de droit: celui qui possède une aptitude juridique.
Ce principe de personnalité juridique est affirmé par la DDHC
Les droits patrimoniaux

- Présentent une valeur pécuniaire
- Incorporé dans le patrimoine de la personne
Notion de patrimoine

Au sens juridique, le patrimoine représente une "universalité de droit" cad un ensemble de droits et d'obligations rattachés à la personne physique ou morale. Il est destiné à évoluer tout au long de la vie. Ex: enfant, SDF * Seul une personne physique ou morale a un patrimoine * Tout patrimoine suppose l'existence d'une personne * Toute personne à un patrimoine jusqu’à sa mort * Toute personne n'a qu'un patrimoine (ensemble indivisible où les actifs et passifs sont liés) * Du principe de l'égalité du patrimoine, il en découle deux conséquences: * Les créanciers peuvent se payer sur n'importe quel élément de l'actif du débiteur * Tout nouveau droit acquis intégré son patrimoine

Classification des droits patrimoniaux

- Ont une valeur pécuniaire
- Sont cessible entre vifs
- Sont transmissible (voie de succession)
- Sont saisissables par les créanciers
Ex: droit de propriété, droit d'auteur
DROIT PATRIMONIAUX
DROIT PATRIMONIAUX

Droit réel
Droit réel
Droit direct sur une chose. Ex: droit de propriété
Droit direct sur une chose. Ex: droit de propriété

Accessoires
Ex: droit de gage, droit d'hypothèque
Accessoires
Ex: droit de gage, droit d'hypothèque
Principaux
Ex: droit de propriété, usefruit
Principaux
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Droit d'exploitâtes sa création intellectuelle. Ex: droits d'auteurs
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