Chapitre 1 : Le choix d'un régime juridique du travail
La notion de travail n'est pas définis par le droit, elle recouvre généralement l'ensemble des activités manuelle, artistique, en vue d'obtenir une rétribution. Depuis 1791, la liberté du commerce et de l'industrie est reconnu par le décret d'Alarde et la loi « Le Chapelier » Cette liberté englobe la liberté d'entreprendre donc de s'installer et la liberté de concurrence que l'on trouve dans des textes nationaux (ordonnance de 1986 ou des traités européens c'est l'article 4). En droit français, le droit du travail est reconnue du citoyen dans le préambule de 1986 : « le droit de chacun à occuper un emploi ». I. Les différent régime juridiques A) Les salariés L’existence du salarié est conséquence du contrat de travail. Il faut 3 éléments pour être considéré comme salarié : • une prestation de service • une rémunération • un lien de subordination B) Les fonctionnaire La fonction publique comprend l'ensemble des agents qui occupe les emplois civils permanent de l’État. Il y a 3 grande fonctions publique : • la fonction publique d'état • La fonction publique territorial • la fonction publique hospitalière Leurs conditions de recrutement de travail et de rémunération sont définie dans le cadre d'un statue général. Ce statut générale, est l'ensemble des règles applicable à tout les fonctionnaire et qui porte les droits et obligations des fonctionnaires. L'accès des statuts aux fonctionnaire ce fait principalement par concours. La carrière professionnelle du fonctionnaire est améliorer à travers l'avancement de l'échelon. C) Le travail indépendant 1. Les commerçants Le code du commerce définit le commerçant comme celui qui exerce des acte de commerce et en fait sa profession habituelle. Le fait que l'acte de commerce soit passé de manière habituelle et indépendante. Exclue de la sphère commercial sont les voyageur représentant placier ( VRP ), les salariés, les conjoints des commerçants, les artisans. Exercer une