Le droit de la presse
La matière reste dominée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les premiers articles ont une portée symbolique considérable : Article 1 : « L’imprimerie et la librairie sont libres ». Article 5 : « Tout journal ou écrit périodique peut être publié, sans autorisation et sans dépôt de cautionnement » .
Une des critiques qui est faite à cette loi concerne les intérêts dont elle assure la défense et qui ne sont plus toujours dans les revendications sociales d’aujourd’hui ; les médias se consacrent davantage au divertissement qu’à l’information. C’est une des raisons qui a conduit à ce que la loi de 1881 ne soit plus le seul texte applicable aux médias. Les articles 1382, 9 et 9-1 du Code civil qui permettent d’accorder une protection spéciale au droit à l’image, à la vie privée et à la présomption d’innocence, ont également leur place au sein du droit de la presse.
Néanmoins, le champ d’application de la loi de 1881 reste important surtout que celui-ci s’est encore élargi lorsque le juge en a imposé l’application au détriment du droit commun.
La loi du 29 juillet 1881
Les infractions de presse et le régime procédural particulier qui s’y attache s’appliquent quel que soit le mode de communication utilisé. Ces différentes infractions visant à instituer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des personnes sont susceptibles d’être caractérisées quel que soit le support et le moyen de l’expression (écrit, parole ou image sur la voie publique, presse, télévision...) dès lors qu’il y a publication. Il en est de même pour les dispositions pénales visant les actes de publication et renvoyant au régime particulier de responsabilité en cas d’infractions de presse (publication de messages à caractère pornographique ou violent (article 227-24 du code pénal), atteintes à l’intimité de la vie privée... Trouve également application le régime procédural particulier de la loi de 1881, prévoyant des règles