oit Publicité :
DEFINITION
* La publicité est une stratégie d’incitation la consommation ciblant un public particulier et ayant comme but direct ou indirect de promouvoir la vente de produits ou de services quel que soit le lieu ou les moyens de communication mis en œuvre.
ENJEUX ET CONTENU DU DROIT DE PUBLICITE
On peut distinguer trois catégories de règles qui régissent la publicité. La première catégorie régit les relations contractuelles entre les intervenants. (Relations Agences / Annonceurs). Les lois et les usages viennent compléter la volonté des parties. Une seconde catégorie de règles vise à protéger les intérêts des tiers au premier rang desquels se trouvent le consommateur, les auteurs tiers et les concurrents. (les règles de la concurrence déloyale , le droit de la consommation, de la protection de la personne et différentes réglementations qui visent des produits spécifiques ou les techniques de communication utilisées droit au respect de la personnalité, le droit d’auteur des tiers et le droit de propriété intellectuelle). Enfin celle destinée à encadrer une activité ou une profession. A ce jour, il n’existe pas de texte législatif spécifique aux pratiques dans le secteur de la publicité au Maroc
Les seules dispositions figurent notamment la loi sur la concurrence et la loi 03-77 relative à la communication audiovisuelle et portant libéralisation du secteur. (Obligation du respect des mœurs et de ne pas offenser les cibles dites vulnérables (enfants et femmes))
ORGANISMES ET AUTORITES
La HACA: [Haute autorité de la communication audiovisuelle] Réguler le paysage audiovisuel public et privé.
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle –CSCA.
L‘association des agences conseil en publicité est créée pour trouver défendre le métier publicitaire au Maroc AACP
Association des Agences Conseil en Communication AACC
Groupement des Annonceurs du Maroc, GAM
Au niveau international(France):
ARPP, (autorité de régulation