droit
1er source du droit du travail : code du travail autres sources institutionnelles : traités internationaux
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ces normes internationales ont plus d'importance. la doctrine :ce qui émane des auteurs pour commenter des descision de justice ou pour expliciter des lois autres sources directement implicable : la jurisprudence est particulièrement dense dans le droit du travail. le contencieux de la grève : tribunal de grande instance le conseil des prud'hommes : litiges individuels.
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L’employeur peut l’affescter a une tache différente mais qui correspond a sa qualification. La mise a dispo du salarié a une autre entreprise ne constitue pas une modification du contrat de travail car les liens ac l’employeur d’origine ne sont pas rompu. A l’inverse le transfert à une autre entreprise qui a un constitue un changement du contrat de travail et un nouveau contrat ac l’employeur et le salarié est en droit de refusé la conclusion de ce nouveau contrat de travail. Les clause contractuelles, l’ajout au contrat de nouvelle clause ou a modification du contenu des clause existante modifient le contrat. Elles peuvent donc être refusé par le salarié. On ne peut pas insérer une clause de mobilité, de non concurrence, d’exclusivité dans un contrat qui n’en comportait pas. La modification du contrat passe par la commune d’intention des parties. Les juges vont se référer à cela.
Les changements des contrats de travail :
Lorsqu’elle constitue un simple changement et non une modification…
Ça sera au salarié de prouver que la décision a été prise et que l’employeur l’intention d’agir de mauvaise foi. Si les salariés refusent les modifications, ils ne pourra obtenir les dommages et intérêts devant le conseil des prud’hommes. En revanche l’employeur qui décide de licencier un salarié qui refuse les modifications peut avoir un préavis. On va trouver la dénonciation d’un ou plusieurs usages de l’entreprise…
La dénonciation ne peut etre régulière et ne peut etre