Commentaire de l’arrêt de la 1ere chambre
Civile de la cour de cassation
Du 28 mars 2008

Mme Y a vendu un tableau représentant Monet peint par John S. à Daniel X qui agissait pour le compte de la société du même nom le 10 septembre 1984. La société X assigne un an plus tard, le 13 mai 1985, Mme Y pour nullité du contrat de vente du tableau pour erreur sur la substance puisque plusieurs experts ont remis en question la paternité de John S sur ce tableau. Les 2 partis signent finalement une transaction confirmant la vente du tableau mais pour la moitié du prix d’origine. en 1996 Mme Y tombe sur le tableau qu’elle a vendu dans le catalogue raisonné des œuvres de Monet. Elle assigne donc Daniel X. et la société du même nom en annulation de la vente et de la transaction pour erreur sur la substance et le dol. Elle a toutefois été déboutée de ses demandes la cour considérant que que le doute apparu sur l’auteur de l’œuvre avait justifié l’acceptation de la vente par Mme Y et que les partis avaient donc convenu de ne pas faire de l’auteur du tableau une qualité substantielle.
La cour ne justifiant pas en quoi la réduction du prix n’était pas exclusive de l’attribution possible du tableau à un peintre d’une notoriété plus grande que celle de John S a privé sa décision de base légale. La cour de cassation a donc cassé, le 28 mars 2008, l’arrêt rendu par la cour d’appel et renvoyé l’affaire devant la cour