Synhtèse de droit : comment faire valoir ses droits ? Le recours au juge.
L'"Organisation judiciaire" est l'ensemble des règles figurant dans le Code de l'Organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu'occupent les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire français, les attributions des magistrats, l'organisation des greffes et les rapports du service public de la Justice avec les professions réglementées qui y collaborent (avocats, avoués, notaires, huissiers, experts... . .).
"Juridiction" est un autre terme pour, sans avoir égard à la place qu'il occupe dans l'organisation judiciaire, désigner un tribunal pris en tant que service public de l'État ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés.
La justice a plusieurs grands principes :
_ Le principe de la séparation des pouvoirs : Le pouvoir judiciaire est séparé du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Ce principe est un héritage de la Révolution de 1789, qui a voulu empêcher les magistrats d’influer sur la vie politique et législative. L’organisation de la justice en France est également commandée par une distinction fondamentale entre les juridictions de l’ordre judiciaire et celles de l’ordre administratif.
_ Le principe d’égalité : La justice est la même pour tous. Toute personne a le droit d’être jugée par les mêmes juridictions et selon les mêmes règles de procédure. Toute discrimination entre des justiciables se trouvant dans une même situation est interdite.
_ le principe de gratuité : La justice est rendue gratuitement. Les juges sont payés par l’État. En effet, pour rendre une justice qui soit la même pour tous, les magistrats doivent être payés par l’État et non par les plaideurs. Tout citoyen peut ainsi accéder à la justice ; le principe de gratuité vise à garantir l’impartialité des juges.
_ le principe de collégialité : Les juridictions sont en principe collégiales : les jugements sont le plus souvent rendus par