THEME N°1 : Le patrimoine et l’obligation
Les mots patrimoine et obligation ont en commun d’être relativement ambigus. Ils ont en effet plusieurs sens, en dehors du droit, et même plusieurs sens en droit. Cela va nous inciter à une grande prudence quand au sens que nous allons leur donner.
Patrimoine : le patrimoine d’une personne peut correspondre à la fortune que l’on a, communément. Mais cette définition n’est pas celle du droit, et du droit civil en particulier. Ex : patrimoine culturel de l’Humanité.
Le 2ème mot, obligation, paraît à l’évidence, clair. Mais il est très vague : ex : obligation de respecter la loi. On peut parler de l’obligation de respecter son engagement contractuel, de payer ce que l’on doit, de l’obligation de ne pas commettre de faute, de se munir d’une autorisation pour pouvoir faire cette même chose. Or nous ne parlons pas de cela.

I- Description
Pour décrire ce qu’est le patrimoine et l’obligation il faut partir de cette idée simple : le patrimoine et l’obligation au sens du droit civil, on peut pour caractéristique commune d’être des liens de droit. Sauf que le lien dont il s’agit, n’est évidemment pas du tout le même dans l’obligation et dans le patrimoine. Le lien qui fait le patrimoine est un lien complexe entre plusieurs composantes. Le lien qui fait l’obligation est élémentaire. A- Les biens et les dettes
Ce sont les composants du patrimoine au sens civil du terme. On pourrait donc proposer de définir le patrimoine comme l’ensemble des biens et des dettes d’une personne. Mais cette définition est insuffisante. 1- Les biens
Les biens dont une personne est propriétaires, sont les composantes actives, positives du patrimoine. C’est ce qui enrichie, qui accroit la fortune « plus j’ai de biens plus je suis fortuné ». Ces biens sont de deux sortes : * La propriété, les droits de propriétés, et tous les droits qui peuvent en dériver * Les créances
Dans la propriété il n’y a que deux éléments : le