td droit de la responsabilité civile groupe n°6 10.30-11.30

cas pratique n°1: Mme Colson

Les faits: Madame Colson , une aide soignante dans une maison de retraite a conclu le 8 janvier 2009 un contrat à titre privé avec l'un des residents M.Jules Simon. ce dernier lui a cédé sa voiture pour la somme de 4000 euros avec un délais de paiment jusqu'au 1er fevrier . A son retour de week-end madame Colson apprend que M.Jules Simon etait décédé. Madame Colson craignait que Jeanne Messelier,la seule personne dont M.Simon recevait la visite et qu'il presentait à tous comme sa fille ne revienne vers elle pour lui reclamer la voiture. ELle decida de payer immediatement sa dette envers le defunt en adressant à Madame MEsselier un chque de 4000 euros qui fut perçu le 15janvier. L'affaire semblait reglé jusqu' a ce jour de 4 fevrier en effet ,elle reçut la lettre d'un avocat qui au nom d'un certain G Simon lui sollicitait le règlement immédiat des 4000 euros sous peine de penalités de retard et ceux au titre du reglement d'une vente contractée le 8janvier 2009 portant sur une vehicule terrestre en l'espece celui de M.Jules .Simon.
Madame Colson par peur de poursuite envoya le cheque reclamé au beneficiaire.
Madame Colson rechercha donc la premiere beneficiare des 4000 euros en l'espece Madame Messelier qui lui indiqua que le courrier envoyé devait etre celui de Georges Simon heritier de Jules Simon.
Madame Colson explique alors qu'elle a fait erreur en adressant le paiement des 4000 euros à Madame MESSELIER et lui en demande la restitutiton puisqu'elle n'etait pas l'heritiere de Jules Simon.
Madame Messelier explique alors qu'etant dyslexique elle n'avait pas remarqué que le cheque ne provenait pas de Colette Nilson mais de Nicole Colson et qu'elle a entre temps depensé la moitier de l'argent et qu'elle n'est pas sur de retoureve les coordonnées de sa veritable débitrice
Madame Colson veut donc savoir si elle a la possibilité de