PREMIERE PARTIE: L'individu au travail

Section 1: Les régimes juridiques de l'activité professionnelle:

1: les régimes des salariés:
Le recrutement:

A- L'égalité de travail:

Loi du 11 Février 2005 : qui renforce les dispositions de l'emploi des handicapés Loi du 23 Mars 2006 : relative à l'égalité salariale entre Homme et femme cette loi vise à lutter contre les discriminations direct ou indirect et prévoit une ouverture de négociation sur ce thème. Loi du 31 Mars 2006: sur l'égalité des chances cette loi apporte une reconnaissance législative à la technique du teste de discriminations directive communautaire du 5/07/2006 relative à la mise en œuvre de principe d'égalité des chances et d'égalité de traitement de travail entre homme et femme
Les critères de validité d'une offre d'emploi que ce soit sur internet ou sur papier que l'employeur doit respecter , l'article 1134 du code du travail des mentions exigent une limite d'age supérieur du postulant, mention discriminatoire relative à l'apparence physique , religieuse age sexe situation familiale.
B- Le respect des libertés individuelles et les droit fondamentaux lors de l'embauche : Art 1221-6 : C'est travailler les informations demander sous quelque forme que ce soit au candidat à un job qui ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occupé l'emploi proposer. C'est informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposer ou avec l'évaluation d'aptitude professionnelle, le candidat peuvent répondre avec bonne foi Art 123-1 Code du travail : Aucune personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou formation en entreprise. Aucun salarier ne peut être sanctionner de faire mesure d'une discrimination direct ou indirect en raison de son origine, sexe mœurs, situation familiale,grossesse, opinion politique race nation... Art 1134-1 Code du travail: Lorsque survient un litige en tamier de