Droit

2223 mots 9 pages
Exploitation de documents

Thèmes abordés : Contrat de travail, obligations réciproques des parties

Mise en situation :
Vous effectuez une période de formation au sein d’une agence de courtage en crédit « MeilleursTaux ! Meilleurs Taux ! ».
La société « MeilleursTaux ! Meilleurs Taux ! » dispose d’un site Internet, fréquenté par les ménages qui souhaitent comparer les offres de crédit, principalement pour un achat immobilier.
Cette société a été créée il y a un an et son site Internet connaît déjà une fréquentation en augmentation constante. Le nombre de demandes de devis a dépassé il y a un mois les 1 500 dossiers par mois.

Vous êtes plus particulièrement attaché(e) à travailler avec Madame Anne CREDIT, chargée de clientèle. Celle-ci a été embauchée le 8 janvier 2008.
Ses fonctions consistent à analyser les demandes de comparaison de crédits émises sur Internet par de futurs acheteurs.
Après analyse, Madame CREDIT contacte chaque personne pour leur donner un rendez-vous et formaliser leur demande.

Documents :
Avertissement : Les articles du Code du travail donnés en annexe sont indiqués sous la nouvelle numérotation valable au 1er mai 2008. L’ancienne numérotation est maintenue pour information.

Travail à faire :
À partir de la documentation fournie et de vos connaissances, vous répondrez aux questions suivantes :

1- Contrat de travail

1. Rappelez, à partir du document n°1, les caractéristiques générales d’un contrat de travail ;

2. Repérez dans le contrat de Madame CREDIT (document n°3) les différentes mentions juridiques du contrat à durée déterminée (document n°2) puis comparez ces éléments de droit et au contrat dans un tableau.

|Caractéristiques juridiques |Eléments du contrat de Madame CREDIT |
| | |

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