L'indépendance du Kosovo devant la CIJ
Dossier: Statut du Kosovo
19:32 20/04/2009
Par Andreï Fediachine, RIA Novosti
Comme elle l'avait promis, la Serbie a présenté le 17 avril ses arguments à la Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye contre le droit du Kosovo à l'indépendance. Les quinze juges de la cour principale de l'ONU devront résoudre un problème difficile, mais passionnant pour tout esprit juridique curieux: analyser le cas du Kosovo et établir s'il avait le droit de proclamer son indépendance. La CIJ dispose, selon ses statuts, de deux ans pour apporter une réponse à cette question posée par la Serbie l'année dernière, question dont l'examen par la Cour avait été décidé par la session de l'Assemblée générale des Nations Unies. Autrement dit, le "verdict" pourrait tomber en 2011.
Les juges pourraient accélérer le processus et faire part de leur décision plus rapidement, mais ils n'ont aucune raison de se presser. Personne n'a ni envie, ni besoin, de demander à la Cour et aux juges de se hâter, car, en fait, quelle que soit leur décision - "en faveur" de la Serbie, ou "contre" - elle ne changera en rien le nouveau statut étatique et administratif du Kosovo. La Serbie, pour sa part, a déjà fait savoir qu'elle accepterait toute décision mais Pristina a déclaré, par la voix de son premier ministre Hashim Thaci: "La décision, quelle qu'elle soit, ne nous fera ni chaud, ni froid. Nous sommes déjà indépendants. Un point, c'est tout".
Deux précisions. Premièrement, quelle que puisse être la décision, elle sera consultative. La Serbie a été contrainte de soumettre l'année dernière sa demande "en justice" à l'Assemblée générale de l'ONU, et non au Conseil de sécurité, car il s'agissait non pas d'un contentieux entre Etats membres, mais de plaintes contre un territoire autoproclamé. Deuxièmement, la résolution adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU ne pose pas la question de la légalité ou non de l'indépendance du Kosovo. Les experts de la CIJ