Droit

617 mots 3 pages
Selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, la compétence internationale d’un Etat est « un pouvoir juridique conféré ou reconnu par le droit international à un Etat de connaître d’une affaire, de prendre une décision, de régler un différend. »

De façon plus générale, les compétences des Etats se font par rapport au territoire de chaque Etat. Cela signifie que par principe les Etats ont une compétence « rationae loci ».
Pour bien comprendre cela, il faut tout d’abord définir l’Etat. L’Etat est un fait juridique qui est dû à une collectivité humaine. Mais pour que celui-ci « existe » réellement et soit reconnu en tant que tel, il doit réunir trois éléments importants: un territoire, une population et un gouvernement effectif. Le territoire est « l’espace où s’applique le pouvoir de l’Etat (M. Daillier et Pellet). Il s’agit alors du territoire terrestre, maritime et aérien. La population, c’est le peuple appartenant au territoire prédéfini. Le gouvernement effectif doit faire respecter sur le territoire les obligations que le droit international lui impose.
Grâce à ces trois éléments, un Etat peut être reconnu en tant que tel par les autres Etats.
D’après tout cela, chaque Etat est souverain (plénitude des compétences sur son territoire). Les compétences qui sont conférées à un Etat, sont des attributs de la souveraineté de ceux-ci. D’ailleurs, la reconnaissance de la souveraineté d’un Etat, permet à celui-ci d’avoir la personnalité juridique internationale. Par conséquent, l’Etat devient un sujet de droit international, et c’est de ce même droit que découlent certaines compétences conférées à l’Etat. Ces compétences peuvent être définies comme des aptitudes juridiques à exercer certains pouvoirs à l’intérieur de son territoire et sur les personnes qui y sont rattachées (M. Dupuy). Cela nous amène donc à nous demander comment un Etat peut régir ses ressortissants et son territoire sans empiéter sur le territoire des autres Etats.
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