Fraget Charles-Henri 05/10/10

Méthodologie Juridique

Compte rendu de procès

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Juridiction : Juridiction judiciaire, Palais de justice de Paris, Tribunal correctionnel chambre 16, sont présent le Juge, le procureur, l’avocat du défendeur, le demandeur (Madame.Y) et le défendeur (Monsieur.X)

Date : Mercredi 03 novembre 2010

Objet du litige : Agression sexuelle suivie de coups ayant entraînés des blessures physiques et psychologiques.

Faits :

Point de vue du demandeur :

Le 10 juin 2008, Madame Y., enceinte, monte dans le RER B afin de se rendre à son travail.

Monsieur X. monte deux stations plus loin.

Durant le trajet, il touche avec vigueur, selon elle, les fesses de Madame Y. qui se retourne et qui, devant le sourire de Monsieur X, le gifle. Celui-ci la bat à son tour. Madame Y. sort alors du RER et va au commissariat porter plainte.

Le 11 juin 2008, Madame Y. est d’abord examinée par un médecin qui détecte un oedème à la joue gauche et ensuite par un psychiatre qui la déclare traumatisée.

Le 27juin 2008, Madame Y. reconnaît Monsieur X. dans le RER et va prévenir les policiers qui interpellent Monsieur X. sur le quai

Point de vue du défendeur :

Monsieur X. reconnaît avoir été dans le RER mais nie les faits.

Selon lui, il avait un sac qui a pu toucher les fesses de Madame Y. involontairement. Elle le gifle, il riposte en la lui rendant et la traitant de « folle ». Ils sont alors séparés par des personnes présentes dans le RER.

Le 27 juin, il la reconnaît et la suit pour lui demander les raisons de son geste. Il est alors interpellé par les policiers.

Un psychiatre examine Monsieur X. Et le reconnaît apte a être jugé.

Déroulement du procès :

Le