Droit application :1 :2 . A : Les questions de droit qui se posent l’élève a t’il le droit de s’absenter lors du temps scolaire pour participer a une fête religieuse , si elle en a le droit son absence d’une semaine est elle légale ?L’article 4 .1 du règlement intérieur reconnaît aux élèves le droit d’avoir une religion au nom de la liberté de conscience reconnu par la Constitution et la loi du 15 Mars 2004 mais ne leurs reconnaît pas le droit de s’absenter pour une fête religieuse , il renvoie …afficher plus de contenu…

La fête de Vésak ( grande fête religieuse bouddhiste en Mai) donne droit a une autorisation d’absence d’une journée. L’élève avait donc le droit de s’absenter un seul jour après en avoir informé le chef de l’établissement en revanche elle n’avait pas le droit de s’absenter une semaine B : Les questions de droit qui se posent des lycéens de terminales ont ils le droit de ne pas assister a des cours tout en étant présent dans l’établissement ? Préparer la journée officielle de la mémoire du Génocide et de la préventions des crimes contre l’humanité est t’il un motif donnant droit a des élèves de terminale de décider de ne pas aller en cours pendant une …afficher plus de contenu…

La règle de droit qui s’applique : article R421-44 le CVL est obligatoirement consulter pour l’élaboration du règlement intérieur cependant le CPE n’est pas responsable de la situation dénoncé par les élus du CVL la responsabilité en incombe du chef d’établissement et dans ce cadre le CVL a la demande de la moitié de ses membres a le doit de se réunir en séances extraordinaires. L’ordre du jour est arrêter par le chef de l’établissement et porte du les questions relevant des attributions du