LE RÈGLEMENT CONFLITS DU TRAVAIL

Le monde du travail peut générer des conflits collectifs, comme la grève, et des conflits individuels.

1 Les conflits du travail et le conseil de prud’hommes

1. Les types de conflit relevant du conseil de prud’hommes Le conseil de prud’hommes est compétent pour les litiges d’ordre individuel entre les salariés et leur employeur, nés à l’occasion du contrat de travail, de son exécution comme de sa rupture, par exemple dans les cas de licenciement. 2. L’organisation du conseil de prud’hommes a. Quelles sont les particularités du conseil de prud’hommes ? Les conseillers prud’hommes sont des juges élus : la loi confie à des représentants de salariés et d’employeurs, et non à des magistrats fonctionnaires, le soin de régler les litiges nés dans l’entreprise. Les juges sont élus par les employeurs et les salariés. Ce système veut privilégier l’expérience des rapports au sein de l’entreprise, plutôt que les connaissances juridiques. Pour éviter tout risque de partialité dans les jugements, le conseil de prud’hommes compte, dans toutes ses formations, un nombre égal de conseillers salariés et de conseillers employeurs. La juridiction prud’homale est composée de cinq sections, fonctionnant de façon autonome, pour juger les affaires intéressant les salariés concernés : sections de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, des activités diverses, de l’encadrement. b. Quel est le statut des conseillers prud’hommes ? Les conseillers prud’hommes sont élus pour cinq ans et rééligibles. L’élection se fait par sections et, dans chaque section, au sein du collège des employeurs d’une part, du collège des salariés d’autre part. Un salarié devenu conseiller prud’homal est protégé contre le licenciement. Son employeur ne peut pas le licencier sans l’autorisation de l’inspection du travail. 3. Le procès prud’homal Le procès se passe en deux temps : la