LE CONTRAT DE TRAVAIL

1 – Définition :

La définition doctrinale du contrat de travail est : "La convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération".

Selon les termes du code de travail : "Est considérée comme salariée toute personne qui s'est engagée à exercer son activité professionnelle sous la direction d'un ou plusieurs employeurs moyennant rémunération, quels que soient sa nature et son mode de paiement. Est considérée comme employeur, toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui loue les services d'une ou plusieurs personnes physiques."

2 – Eléments distinctifs du contrat de travail :

On peut déduire des définitions du contrat de travail que ce dernier se distingue des autres contrats qui lui ressemblent (ex : mandat, sous-traitance) par les critères suivants

• L'engagement personnel du salarié ou employé vis-à-vis de l'employeur ; • La subordination du salarié face à l'autorité de l'employeur ; • La rémunération versée par l'employeur au salarié en contrepartie du travail.

3 – Les critères permettant de déduire l’existence d’un contrat de travail : Les juges ne sont pas liés par la qualification juridique que les parties donnent au contrat qu’elles élaborent entre elles et la seule volonté des intéressés est impuissante à soustraire des travailleurs au statut social découlant nécessairement des conditions d’accomplissement de leurs tâches. A cet effet, les juges recherchent un faisceau d’indices leur permettant de dégager les critères du contrat de travail et ce selon la logique suivante : - La prestation de travail : Elle peut se définir comme une activité humaine productive, elle peut avoir pour objet les tâches les plus diverses effectuées dans tous les secteurs professionnels. Mais ce n’est pas un critère propre au contrat de travail