Droit social

411 mots 2 pages

| |
| |Mme X |
| |Adresse |
| |CPTT VILLE |
| |

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL DU

TEMPS PARTIEL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société

Ci-après désignée par le terme « la Société »
D’une part,

ET :

Ci-après également désigné par le terme « la Salariée »
D’autre part,

Il a été arrêté ce qui suit,

Article 1 – Objet

Conformément à la demande de la Salariée, la Société accepte la diminution de la durée du travail de la Salariée.

Article 2 – Date de prise d'effet et terme initial

La Société et la Salariée ont convenu que cet avenant prendra effet à partir du 2 avril 2010 pour une durée indéterminée.

Article 3 – Fonctions

La Salariée continue d'effectuer son activité à temps partiel sur le même poste de travail et à la même position.

Article 4 - Horaires de travail

Le Salarié effectue 24,50 heures de Temps de Travail Effectif par semaine.

La répartition de cette durée hebdomadaire de travail est la suivante :

Jours travaillés : lundi, mardi, jeudi toute la journée et vendredi matin
Jour d’absence : mercredi

La Salariée travaille selon l'horaire variable en vigueur sur le site.
Il est expressément convenu que, sous réserve d’un délai de prévenance de trois jours ouvrés, cette répartition peut être modifiée en cas de :

- surcroît temporaire d’activité,
- travaux à accomplir dans un délai déterminé,
- absence d’un ou plusieurs salariés,
- réorganisation des horaires du service

Article 5 – Droit à congés

La Salariée bénéficie du même droit à congés que lorsqu’il travaillait à temps complet.
L’acquisition du Salarié est de 1.45 jours de congés payés par mois travaillé et les mercredis et vendredi après-midi ne sont pas décomptés en jours de congés.

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