Droit public

2346 mots 10 pages
DROIT PRIVE

A: Les liens constitutifs ( suite )
2. Le mariage
La situation du conjoint est particulière, a proprement parlé, il n'est ni un parent ni un allié, bien que ce soit par lui que se fait l'alliance. Sa situation dans la famille est cependant fondamentale. En effet, il suffit pour s'en convaincre de voir les obligations nées du mariage et aussi le fait que les époux se doivent fidélité, secours et assistance. Il est souvent dans les textes traité comme un parent ( lien par le sang ) mais dans certains cas, sa situation appelle des règles particulières. C'est notamment le cas lorsque on envisage les droits du conjoint survivant ( lorsque l'autre est décédé )
3. L'alliance
C'est le lien unissant l'un des époux aux parents de l'autre. La nature et la proximité de l'alliance sont déterminées comme en matière de parenté. Les pères et mères du conjoint sont des beaux parents, les frères et sœurs du conjoint sont les beaux frères et les belles sœurs, mais il n'y a pas de lien d'alliance avec leurs conjoints respectifs. Relève aux contraires de l'alliance, les liens existant entre les enfants d'un premier lit et le nouveau conjoint du père ou de la mère est du deuxième lit. Il n'y pas de lien d'alliance entre les parents des deux époux bien que l'on dise parfois que ces deux familles sont alliées.
L'alliance ne peut naître que du mariage, elle ne résulte pas du concubinage ou du pacse. Le mariage crée l'alliance dans les rapports entre chacun des époux, dans la famille légitime mais aussi dans la famille naturelle de l'autre l'alliance implique donc un mariage, mais après dissolution de celui ci, elle continue généralement à produire ses effets. Toutefois, si le mariage se dissout sans postérité ( pas d'enfants ) l'obligation alimentaire cesse entre alliés.
L'alliance produit des effets juridiques moins nombreux que ceux de la parenté, par exemple les alliés n'ont pas de vocation successorale, et ne sont pas qualifié non plus pour faire

en relation

  • Crpe. exposé de littérature de jeunesse. les sifflets de monsieur babouch
    2725 mots | 11 pages
  • Td droit public
    5769 mots | 24 pages
  • Droit public
    870 mots | 4 pages
  • Droit public
    2051 mots | 9 pages
  • Droit public
    33779 mots | 136 pages
  • Nana
    506 mots | 3 pages
  • Droit public
    1660 mots | 7 pages
  • Droit public
    3288 mots | 14 pages
  • Droit public
    1668 mots | 7 pages
  • Droit civil
    28330 mots | 114 pages
  • L'humour pour faire passer une critique
    1846 mots | 8 pages
  • Droit public
    1372 mots | 6 pages
  • Droit public
    9704 mots | 39 pages
  • Droit de la famille
    39800 mots | 160 pages
  • Droit public
    1066 mots | 5 pages