Droit privé

3186 mots 13 pages

DROIT PRIVE

Le droit commercial : ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Toutes les opérations commerciales sont des actes de commerce. Les opérations commerciales sont obligatoirement lucratives.
Les opérations commerciales : le négoce (achat vente) la distribution les industriels les prestataires de services les activités auxiliaires (banques, assurances, artisanat, agriculture, professions libérales)

Le droit des affaires est plus large que le droit commercial. Il concerne plus de choses, il le complète. S’adresse à la fonction d’entité : entreprise. Il englobe le droit commercial.

Historique du doit des affaires

Sous l’antiquité, les romains avaient une maîtrise du contrat. Au moyen age, on a inventé le droit commercial, pour les professionnels du commerce, les commerçants.
L’église interdisait le prêt à intérêt. Pour controverser cette interdiction, les catholiques avaient recours à la lettre de change, permettant de faire circuler de l’argent par papier. C’était une reconnaissance de dettes sur papier. C’est à cette époque que sont apparues les banques mais également la faillite, recensé au mauvais payeur, appelé banqueroute.
1409 : juridiction consulaire à Lyon
1563 : naissance de la juridiction consulaire pour Paris.
Quasiment un siècle après, ordonnance de Colbert vers 1670.
1670 : commerce maritime et terrestre.
Les ordonnances de Colbert vont régir le commerce terrestre et maritime jusqu’à l’arrivée du code commercial en 1807.
La révolution française a abolit les corporations, car elles avaient une influence importante.
1791 : la 1ère constitution républicaine de la France abolit les corporations. Avec les corporations le commerce était très réglementé.

Toute la révolution industrielle a été mise de côté par le code commercial. Ce code face à la révolution a été rendu obsolète, inutile.
Fin 20ème siècle, le code commercial avait perdu sa cohérence : née la réforme.

en relation

Droit privé
866 mots | 4 pages

Variations d’une fonction : Résumé de cours et méthodes 1 Méthode générale d’étude des variations d’une fonction : Pour étudier les variations d’une fonction f sur un intervalle I : • Dériver la fonction f . • Factoriser si possible la dérivée f aﬁn de l’exprimer sous la forme d’un produit ou d’un quotient d’expressions du premier ou du second degré. • Etudier le signe de chaque terme de f (x) sur l’intervalle I. En déduire le signe de f (x) à l’aide d’un tableau de signes. • Dresser le tableau de variations de f sur….

montre plus
Droit privé
619 mots | 3 pages

CONCLUSION L’approche marocaine du salaire reste traditionnelle dans la mesure ou le droit ne conçoit le salaire qu’entant que contrepartie ou prix du travail fourni par le travailleur au lieu de le considérer également comme une garantie de la continuité des revenus dont devrait bénéficier tout citoyen même s’il est dans l’impossibilité de travailler. D’autre part la pratique des bas salaires aussi bien dans le secteur public que le secteur privé ne contribue guère à l’amélioration du niveau de vie des travailleurs et par conséquent à l’évolution économique et social c’est la raison pour laquelle le Maroc est appelé à revoir sa politique salariale qui ne tient nullement compte des intérêts des travailleurs pour la mettre au diapason des normes international pratiquées en la matière. La masse salariale déclarée en 2005 a enregistré un taux de croissance de 6,9% contre 4,2% en 2004. L’analyse de la masse salariale déclarée au régime par secteur d’activité au titre de l’exercice 2005 fait apparaître la prédominance du secteur du commerce….

montre plus
obligation du commen ant
2200 mots | 9 pages

On constate que le législateur a tranché dans l’étude de la commercialité en faveur de l’activité comme phénomène de distinction, et que ce code de commerce essaie de garantir une certaine compatibilité avec la politique de libéralisation et l’esprit de la vie commerciale et la liberté d’entreprendre. Sauf que pour bénéficier de cette modernisation et bien d’autre droit comme le droit de se prévaloir du bénéfice de la propriété commerciale. Le commerçant se trouve obliger de réaliser certain acte durant sa vie commercial….

montre plus
Droit privé
483 mots | 2 pages

l'administration a remis en cause le régime de faveur prévu par l'article 1115 du code général des impôts, sous lequel M. X... s'était placé, en raison d'anomalies dans la tenue du répertoire prévu par l'article 852 du même code ainsi qu'en raison de l'absence de revente de certains biens qu'il s'était engagé à revendre dans le délai légal ; qu'après rejet de ses réclamations, M. X... a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir le dégrèvement des droits d'enregistrement et pénalités mis en recouvrement ; Sur le premier moyen : Vu l'article 2 du code civil ; Attendu que si la loi nouvelle s'applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur, elle ne peut remettre en cause des obligations régulièrement nées à cette date ; Attendu que, pour prononcer la décharge de l'imposition mise en recouvrement au titre de la déchéance du régime de faveur des marchands de biens pour défaut de tenue régulière du répertoire prévu par l'article 852 du code général des impôts, l'arrêt retient que, par l'effet de l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 dont l'article 16 abroge ledit article 852, l'obligation sanctionnée par la déchéance a disparu et que la sanction ne peut trouver encore à s'appliquer ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'à la date du fait générateur de l'impôt, le bénéfice des dispositions prévues par l'article 1115 du code….

montre plus
Droit Privé
22112 mots | 89 pages

Semestre Module Elément Enseignant :1 : Introduction en Sc. Juridiques et Sociales : Droit Privé : Mme Meryam BENNIS Eléments du cours      Introduction au Droit Privé La règle du Droit Les sources du Droit L'évolution du Droit Privé marocain Les Droits Subjectifs www.COURS-FSJES.blogspot.com Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé INTRODUCTION GENERALE L www.COURS-FSJES.blogspot.com e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique.….

montre plus
Droit privé
453 mots | 2 pages

FISCALITÉ DROIT DES AFFAIRES DROIT SOCIALE DROIT PUBLIC JURISPRUDENCE BULLETIN OFFICIEL JURISCLASSEUR ANNONCES LÉGALES PRESENTATION DE LA BASE JURISCLASSEUR CONTENU Du fait de la non codiﬁcation de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins ofﬁciels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modiﬁcations intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant. La base du Juris-Classeur Marocain, en langues française et arabe, est venue combler ce vide et présente une sélection quasi-exhaustive des principaux textes réglementaires utilisés dans la sphère économique et qui sont présentés de manière consolidée et constamment à jour. A la différence des bases éditoriales qui sont toujours construites autour d’une thématique centrale précise, ﬁscalité, droit social, droit des affaires ou droit public, et qui permettent d’aller des textes de base aux textes refondus avec une mise en valeur systématique du détail des modiﬁcations, la base jurisclasseur comprend un nombre de textes beaucoup plus important, où seuls les textes refondus et consolidés sont présentés.….

montre plus
Droit privé
1868 mots | 8 pages

Introduction générale I/ Définition du contrat Le contrat est une espèce d’acte juridique, il appartient à un ensemble plus vaste que constitue les actes juridiques. L’acte juridique est un acte accompli volontairement en vue de produire des effets de droit. La différence des effets juridiques alors que dans l’acte juridique la volonté porte sur les effets de droits. Dans ces effets juridiques on y inclut les actes unilatéraux : le testament.….

montre plus
Droit privé
6770 mots | 28 pages

Introduction au droit privé : Principes d’organisation judicaire. - de 4000 euros -> juridictions de proximités. + de 4000 euros, - de 10000 euros -> TI. + de 10000 euros -> TGI.….

montre plus
Droit privé
262 mots | 2 pages

Le consentement : il est formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. L'offre est une déclaration de volonté par laquelle une partie manifeste son intention de se tenir pour liée si l'autre partie accepte sa préposition. L'acceptation est l'acte de volonté par lequel le destinateur de l'offre adopte la proposition qui lui est faite. Elle peut être express ou tacite. Cette acceptation réalise l'accord des volontés et forme le contrat.….

montre plus
Droit privé
5107 mots | 21 pages

The legal and technical property description is established via a digital cadastre, called “Legal Cadastre” that remains sporadic because the property registration is optional. In fact, the legal Cadastre is a part of the procedure of registration. An other cadastre systèm with économical chacater said “National Cadastre” is put in place in ordre to permit a better understanding of the land property structures, systématically and quickly, it provides a plan and parcel description of the rural townships and informing on obious owners identities. RÉSUMÉ La possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque.….

montre plus
Droit privé
14981 mots | 60 pages

Ex : au Japon, le droit est bon pour les barbares (les étrangers), c’était vrai en Chine aussi. Toute situation doit essayer d’éviter le contentieux, aller devant le juge est une honte sociale. En occident, aller devant le juge est une marque de confiance en la règle de droit. La règle de droit se présente sous forme de concepts. Ex : on m’a volé ma voiture ; le vol est une notion juridique : l’appropriation de la chose d’autrui contre son gré.….

montre plus
Droit privé
1003 mots | 5 pages

QUESTION SUR CORPUS: Le romantisme s’incarne dans son héros, qui est avant tout un individu plutôt qu’un archétype, comme il devait l’être au siècle précédent. En effet, les personnages romantiques ont une histoire, une psychologie, bien avant qu’ils ne soient mentionnés dans un roman. Le héros de la première vague du romantisme – celle où l’on cherchait avant tout la libération de l’art – est un homme sensible, auquel son destin échappe, et dont la société nie les aspirations. Cela transparaît dans sa façon d’être, son ennui, son désœuvrement, son désespoir. Pour montrer son refus du monde qui l’entoure, sa révolte contre les normes bourgeoises, il vit souvent une vie de débauche : drogue, alcool, conquêtes sont son quotidien (par exemple, Lorenzaccio, de Musset, ou d’Albert, de Gautier).….

montre plus
Droit
29894 mots | 120 pages

Le cadre de la vie commercial Titre1 : La détermination des actes de commerce *Le code de commerce en est article L110-1 du code de commerce : cet article ne fournit qu’une liste de l’acte de commerce. Elle nous donne les acte intrinsèquement commerciaux cet a dire en raison de leur objet. *Il ne suffit pas de se référé a la liste pour connaître tout les acte de commerce, il faut parfois tenir compte de la profession de celui qui agit pour déterminer la nature de l’acte. Dans certain cas, la profession de la personne qui passe l’acte et va le rendre commercial alors que celui-ci ne figure pas dans l’article L110-1 du code de commerce.….

montre plus
Droit des societes generalites
2229 mots | 9 pages

Elles ne sont pas seulement régies par le Code de commerce mais aussi par les art 1832 et suivants du Code civil qui contiennent des dispositions générales et d’autres, spécifiques, relatives aux sociétés civiles. Le Code de commerce traite des : • Règles communes, • Règles spécifiques à chaque forme, • Dispositions transversales (stés par actions). La Loi de 1966 a été codifiée. Le Code des sociétés est une compilation des textes applicables.….

montre plus
Droit
3736 mots | 15 pages

Lors de la révolution française, on proclame la liberté du commerce et des industries, et on abolit toutes les corporations (loi Le Chapelier). En 1807, Napoléon crée un code du commerce, qui devra attendre l’an 2000 pour être remis à jour, et actualisé. Section 3 Originalité du droit commercial Au sein du droit commercial, sont appliquées de nombreuses règles du droit civil, mais en raison de la spécificité de la vie des affaires, le droit commercial est un droit pragmatique (fondé sur l’étude des faits). -besoin de rapidité (en droit civil, les tiers concluent rarement des contrats, qui font appel à des procédures lourdes et longues).….

montre plus