Droit national

442 mots 2 pages

DROIT NATIONAL

NOTION DE DROIT
Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société.
Leur non respect entraine des sanctions.
Le droit est une science, dotée d’un langage, de techniques et de méthodes de raisonnements qui lui sont propres.
De nombreuses règles sont regroupées, par souci d’efficacité, dans des codes, en fonction de leur objet.

Légitimité
Seules les règles crées par une autorité légitime sont des règles de droit.
Le droit a une légitimité :
• Juridique : La règle de droit est instituée par une autorité investie du pouvoir de la créer.
Elle peut être le fruit d’une négociation entre une autorité publique et les groupes de pression ou de la négociation entre les partenaires sociaux.
• Sociale : La règle de droit organise la société ou les rapports des hommes entre eux.

Diversité
Les juristes distinguent :
• Le droit objectif, qui est l’ensemble des règles applicables dans un état.
• Les droits subjectifs, qui sont des prérogatives, opposables au tiers, que le droit objectif reconnaît à un individu.

LES FONCTIONS DU DROIT
Le droit organise la vie en société au nom de certaines valeurs :
• La recherche de la justice
• La recherche de la sécurité
• La recherche de la légalité

Le droit régule la vie en société.
Le droit a pour objectif de civiliser les relations sociales.
Il remplace les rapports de force par des rapports de droit.
Le droit assure à tous les hommes le statut de sujets de droit libre et égaux.

Le droit est la traduction de valeurs collectives, c'est-à-dire d’idéaux que les membres d’une société partagent et entendent promouvoir. L’évolution du système de valeurs entraine une modification de la règle de droit. La règle de droit peut être aussi contriber à faire évoluer les modes de pensée et d’action.

LES CARACTERES DE LA REGLES DE DROIT

La règle de droit est générale, elle s’applique, sans distinction, à tous les citoyens ou a certaines catégories de citoyens. Elle répond

en relation

Cours de droit semestre 1 iut tc
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Droit Intro : le droit: ensemble de règles qui régit nos rapports avec la société, règles de conduites qui dans une société gouverne les relations des hommes entre eux, et s'imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique. >le droit objectif, suivi d'un qualificatif qui précise son objet ( ex: droit français/civil/famille). Il est parfois employé au pluriel. Le droit objectif engendre le droit subjectif les droits: ils désignent les prérogatives que le droit objectif reconnait à une personne et dont elle peut se prévaloir dans ses rappports avec les autres sous la protection de l'autorité publique ( ex: droit de propriété/créance/respect de la vie privée..)….

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Economie bts vpt
2412 mots | 10 pages

Les fonctions générales du droit Le droit est constitué de l’ensemble des règles sociales qui organisent la cohésion entre les individus, soit pour : • empêcher qu’ils ne s’affrontent • les aider à développer leur relation économique familiale ou individuelle. Le droit est créateur de règles qui recherchent une efficacité sociale. La règle de droit se distingue des autres règles car elle est : _ générale _ abstraite _ sanctionnée par l’autorité publique Le droit a pour objectif de « civiliser » les relations sociales, c'est-à-dire de substituer des rapports de droit aux rapport de force et d’assurer ainsi à tous le statut de sujets de droits libres et égaux.….

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Droit bac stg
692 mots | 3 pages

DROIT Le droit objectif : Ensemble des règles qui permettent de régir les rapports des hommes entre eux. Les droits subjectifs : Prérogatives accordées aux individus en vertu des règles du droit objectif. La règle de droit : Elle assure l’ordre social afin de : - Respecter et protéger la liberté et la sécurité de chaque individu -….

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Introduction générale au droit s1l1
32158 mots | 129 pages

Le mot « droit » n’est pas correctement utilisé. Le terme droit signifie 2 choses différentes : - Le droit c’est l’ensemble des règles de conduites qui gouverne les rapports des êtres humains dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique ou par l’état. Cad qu’il désigne un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux personnes dans leur relations sociales.….

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L'amour dans les travailleeurs de la mer
7316 mots | 30 pages

"L’Amour dans les Travailleurs de la mer "L’amour dans Les Travailleurs de la mer (Groupe Hugo 17 juin 2000) 1 Claude MILLET L’amour dans Les Travailleurs de la mer L’intrigue amoureuse structure et ne structure pas le récit des Travailleurs de la mer. Elle ne la structure pas si on prend en compte l’effet produit par le titre du roman, et par sa table des matières (les titres des parties, livres, chapitres renvoient peu à l’histoire d’amour qui relie Gilliatt, Déruchette et Ebenezer).….

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Insea
10441 mots | 42 pages

Le droit positif: C'est l'ensemble des règles juridiques posées par l'homme actuellement en vigueur dans un pays, ce n'est pas le droit abrogé ni les projets non encore en vigueur. Le droit positif se distingue du droit divin qui émane de Dieu. PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF….

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Notariat droit
1162 mots | 5 pages

La règle de droit a un caractère général et impersonnel. Elle s'adresse à tous et dans les mêmes termes quelle que soit la situation particulière de chacun, ce qui renvoi au principe d'égalité des citoyens devant la loi. La règle de droit a un caractère impératif: elle est obligatoire et elle doit être respectée → sanction spécifique. La sanction de la règle de droit est édictée par l'Etat et la punition est également infligée par l'Etat. III – La division du droit….

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Dut tc droit
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Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

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Mathu
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Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

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Droit civil
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Tous ces termes sont reliés dans un sujet qui incite à penser le rôle de la loi et de la jurisprudence dans la création du droit. Cela nous amène à nous demander si la jurisprudence est sur le même pied d’égalité que la loi en matière de création de droit positif. Ces questionnements sur le rôle de la jurisprudence ne datent pas d’aujourd’hui. En effet, lors de la rédaction du Code civil en 1804, les avis divergeaient déjà sur la portée à donner à la jurisprudence.….

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Introduction historiqur au droit
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Pour pouvoir s’imposer la règle juridique doit être légitime, donc reconnue. La légitimé de l’auteur de la règle de droit varie d’une époque à l’autre (sous l’ancien régime le législateur légitime c’était le Roi (qui la tirer lui-même du fait qu’il était souverain de droit divin), survient la révolution, et à ce moment la les règles de droit émane d’une autorité légitime qui émane d’élue de la nation, c’est l’essence….

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Français
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Impression de déverser des objets, non pas des hommes. Impression de cyclicité mécanique (à la chaine). - "en se frottant les genoux et en s'étirant les bras" = pénibilité De temps à autre, on entendait des coups de fouet derrière la haie ; bientôt la barrière s'ouvrait : c'était une carriole qui entrait. Galopant jusqu'à la première marche du perron, elle s'y arrêtait court, et vidait son monde, qui sortait par tous les côtés en se frottant les genoux et en s'étirant les bras. - en vert : l'inconfort, côté péjoratif, le paraître - l'ironie de la situation, même si il y a une différence sociale entre les personnes, la description montre que ces personnes jouent un jeu social qui ne les concerne qu'à eux, et que malgré les apparences une médiocrité sociale se dégage de cette vision. Les dames, en bonnet, avaient des robes à la façon de la ville, des chaînes de montre en or, des pèlerines à bouts croisés dans la ceinture, ou de petits fichus de couleur attachés dans le dos avec une épingle, et qui leur découvraient le cou par derrière.….

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Dissert
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Les juristes distinguent: -le droit subjectif: prérogatives dont peut se prévaloir une personne en particulier. -le droit objectif: ensemble de règles applicables dans un État. Le droit objectif se décompose en 2parties: Le droit international: relation entre les États et entre les particuliers de différent pays. Le droit national: droit public (droit pénal, constitutionnel, fiscal,administratif) et le droit privé (droit civil, du travail, commercial).….

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liste des sujet itb1-2014
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ITB – 1re année d'études Oral Liste des sujets d’exposés 2013 / 2014 INTERNATIONAL INT-01-ORAL © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information", toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par le C.F.P.B. ou ses ayants droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.….

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Introduction au droit (privé) L’objectif est de définir précisément le phénomène juridique, prendre conscience de la spécialité universitaire. Le mot droit est doté de deux sens, le terme est donc polysémique. Le terme Droit au singulier, est aussi appelé le Droit objectif. C.à.d.….

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