Droit internationnal

1760 mots 8 pages
A cette occasion, MAX HUBERT a donné la définition : la souveraineté dans les relations entre Etats signifie l’indépendance. L’indépendance est le droit d’exercer, à l’exclusion de tout autre Etat, les fonctions étatiques.
Le principe en la matière est la compétence exclusive de l’Etat en ce qui concerne son propre territoire.
MAX HUBERT dit que le principe d’indépendance est le droit pour l’Etat d’exercer selon sa propre appréciation discrétionnaire toutes les fonctions étatiques sur son territoire.

Le principe d’indépendance comprend 2 conséquences :
- La plénitude des compétences de l’Etat
- L’exclusivité des compétences de l’Etat

1949, Affaire du détroit de Corfou, RU c/ Albanie : la CIJ a reconnu que ce principe d’indépendance était une base essentielle des rapports internationaux.
A ce titre, il figure dans la Charte des NU : article 2 §4, où on impose aux EM l’obligation de respecter l’intégrité territoriale des Etats. Ce qui implique l’indépendance des Etats.
Ce principe d’indépendance concerne tous les Etats, même s’ils ne sont pas membres de l’ONU (principe aussi coutumier).

Ce principe ne se limite pas qu’à des considérations politiques.

B) Indépendance économique des Etats

Le respect de l’indépendance économique constitue une préoccupation constance, principalement pour les Etats issus de la décolonisation.
Dans ce contexte, l’Assemblée générale des ONU a adopté des résolutions sur la souveraineté permanente des peuples sur leurs richesses et leurs ressources naturelles.
Les deux résolutions les plus importantes en la matière sont :
- 1962, résolution 1803, « Souveraineté permanente sur les ressources naturelles »
- 1974, « Charte des droits et des devoirs économiques des Etats »

A travers ces deux résolutions est proclamée l’existence d’un droit sur ses richesses qui doit s’exercer dans l’intérêt du développement national, et du bien-être de la population.
L’Etat, sur son territoire, va pouvoir réglementer et

en relation

  • Alternatives économiques contre la crise
    1586 mots | 7 pages
  • Déclaration de Barnave 15 juillet 1791
    1194 mots | 5 pages
  • Eco droit
    445 mots | 2 pages
  • Fiche itb1
    988 mots | 4 pages
  • Droit international
    1445 mots | 6 pages
  • L'intérêt général une notion en perdition
    1437 mots | 6 pages
  • Droit du commerce international
    2208 mots | 9 pages
  • Droit international
    1694 mots | 7 pages
  • Etude de voyage au bout de la nuit, la figure de l'antihéros dans un roman critique de l'entre-deux-guerres au xxeme siècle
    927 mots | 4 pages
  • Droit international
    630 mots | 3 pages
  • Plan sur l'histoire de la pensée économique
    6532 mots | 27 pages
  • Economie internationale Faut il bannir le protectionnisme
    1499 mots | 6 pages
  • La politique conjoncturelle
    794 mots | 4 pages
  • Droit d'ingérence
    10148 mots | 41 pages
  • echange
    442 mots | 2 pages