Droit : Fiche d’arrêt Monsieur X et Madame Y veulent appeler leur fils, né le 7 novembre 2009, Titeuf, Grégory, Léo. Le parquet mis au courant de la volonté du couple, décide de prononcer la suppression du prénom Titeuf. Le parquet assigne les parents au tribunal de grande instance de Pontoise afin d’obtenir la suppression du prénom donné à l’enfant.
Le tribunal s’oppose à la décision du couple de nommer leur fils Titeuf. On peut dès lors supposer que Monsieur X et Madame Y font appel de la décision du tribunal.
La cour d’appel se prononce en défaveur du couple car elle estime que le prénom de Titeuf est susceptible de porter atteinte à l’enfant aussi bien dans sa vie personnelle que dans sa vie professionnelle. En effet, celui-ci pourra subir des brimades de toutes sortes étant donné le caractère caricatural du personnage de bande-dessinée dont il partage le patronyme. Monsieur X et Madame Y, mécontents de la décision de la Cour d’appel, décident de se pourvoir en cassation. Selon les arguments des parents de l’enfant, il n’était pas question de porter atteinte à l’intérêt de leur fils. De plus, la notoriété du personnage qu’ils décrivent non pas comme « naïf et maladroit » mais comme « plutôt sympathique » est éphémère et n’aura donc plus le même succès dans quelques années. Le prénom de Titeuf est-il susceptible de porter une quelconque atteinte à l’intérêt de l’individu qui le portera ?
Y a-t-il une raison précise qui pourrait justifier la suppression du prénom par la justice ? Par ces motifs, la Cour de cassation rejette le pourvoi des époux et se prononce en faveur de la décision de la Cour d’appel. Elle appliquée la suppression du prénom Titeuf et garde pour l’enfant les prénoms de Grégory et Léo. Elle détenait suffisamment d’éléments permettant d’établir que ce prénom allait porter préjudice à